user icon

Audit des marchés publiques

11481 mots 46 pages
Montre plus
Stage d’application sous le thème :
Les missions d’audit des marchés publics

Au sein de la Caisse Centrale de Garantie

REMERCIEMENTS

SOMMAIRE
Introduction………………………………………………………………….......
Première partie : Généralités sur l’audit interne et les marchés publics
Chapitre 1 : l’audit interne ……………………………………………………
I. Définition de l’audit interne…………………………………………
II. Objectifs de l’audit interne ………………………………………….
III. Typologie de l’audit interne ………………………………………...
Chapitre 2 : les marchés publics………………………………………………
I. Définitions…………………………………………………………..
II. Les types de marchés………………………………………………...
III. Les modes de passation des marchés publics………………………..
Deuxième partie : analyse du processus d’audit interne des marches de la CCG
Chapitre 1 : Présentation de la caisse centrale de garantie……………………
I. Mission de la caisse …………………………………………………
II. Organigramme de la CCG…………………………………………..
Chapitre 2 : Audit des Marchés Publics au sein de la CCG…………………..
I. Présentation de l’audit interne des marchés publics ………………...
II. Déroulement d’une mission d’audit des marchés au sein de la CCG
Conclusion ……………………………………………………………………….

INTRODUCTION

Les marchés publics revêtent une importance primordiale pour l’économie marocaine. Ils représentent un facteur économique de premier ordre.
La passation des marchés de l’Etat doit obéir au principe de la liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des concurrents et de transparence dans le choix d’ouvrage.
Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et de la bonne utilisation des deniers publiques. Ils exigent une définition précise des besoins de l’administration, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et de choix de l’offre économique la plus avantageuse. L’audit public est la clé de voute d’une saine gouvernance dans le secteur public, actuellement en plein cœur de la politique du

en relation

  • Dossier uc 6,7,8,9
    3641 mots | 15 pages

    7 c/ planification de l’action ……………………………………. …………….P 7 d/ les moyens matériels et lieux de la structure mis à disposition…….P 8 e/ le cadre réglementaire et de sécurité…………………………………. …P 8 4/ Public concerné a/ caractéristiques …………………………………………………………….P….

    montre plus
  • Made in france
    5237 mots | 21 pages

    Conclusion……………………………………………………………...……17 Introduction : Depuis la Seconde Guerre mondiale, le monde a subit d’énormes changements sans précédent; d’ordre : politique, économique, social voire même culturel. Ces mutations sont dues à cette économie de marché où les agents économiques essentiellement les entreprises et les institutions financières ne sont plus soumises à un plan dessiné par l’Etat. Cette transition a été soutenue notamment par les efforts qui ont été faits par les économies industrialisées afin de supprimer les barrières au commerce. Ces politiques reposent sur l’idée selon la quelle le libre échange est une force pour la prospérité économique des nations.….

    montre plus
  • Règlement des marchés ep
    35806 mots | 144 pages

    - Après approbation du Conseil d’Administration, dans la séance du …… CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Champ d'application La passation des marchés de l’EP doit obéir aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des concurrents et de transparence dans les choix du maître d’ouvrage. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Ils exigent une définition préalable des besoins de l’EP, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.….

    montre plus
  • La régulation de la publicité audiovisuel au maroc
    15553 mots | 63 pages

    L'une des premières méthodes connue fut l'affichage extérieur ; généralement une simple enseigne peinte ou gravée sur un bâtiment pour attirer le regard du passant ». Au Moyen Âge, la publicité recourait aux crieurs publics. Ces derniers étaient payés par des commerçants pour lire des avis vantant les mérites de leurs marchandises. La marque, dessin ou imprimé symbolisant les produits, fit son apparition à la fin du XVIe siècle, quand les marchands placèrent des panonceaux distinctifs à l'extérieur de leurs boutiques.….

    montre plus
  • rapport marsa maroc
    1086 mots | 5 pages

    7 Structure organisationnelle…………………………………………........................................... 8 Activités et objectifs……………………………………………………………………………………………….9 Chapitre 2 : L’audit interne au sein de MARSA MAROC. I. L’audit interne : concept généraux………………………………………………... 10 A. Définition de l’audit….

    montre plus
  • Enquête de satification
    23702 mots | 95 pages

    Celui-ci est plus curieux, plus exigeant et, peut-être même plus méfiant que par le passé. Par conséquent, les administrations publiques se doivent, également, d’informer suffisamment et clairement les citoyens sur les actions entreprises et sur les décisions prises. Etant grandement intéressé par le domaine publique, j’ai décidé de mener une enquête de satisfaction sur la communication de l’administration communale de Champéry. Les objectifs de mon étude sont : - évaluer les moyens de communication utilisés ; - analyser les attentes et les besoins des habitants ; - apporter des propositions afin d’optimiser la communication. Pour évaluer le degré de satisfaction des habitants vis-à-vis de la communication actuelle, j’ai procédé à des enquêtes quantitative et qualitative.….

    montre plus
  • Les relations contractuelles avec les personnes publiques
    386 mots | 2 pages

    avis pour que des opérateurs publics ou privés se manifeste pour répondre à leurs besoins en terme de travaux, de fournitures ou de services. 2/En effet, les principes et les procédures des marchés publics ont été respectés. Les principes : en publiant un appel d'offre c'est le principe de la liberté d'accès à la commande qui a été respectés. Le document nous indique clairement que chaque candidat à accès aux mêmes informations, dans les mêmes conditions et les mêmes délais que ses concurrents, ici c'est l'égalité de traitement des candidats qui est mise en avant, en indiquant les critères d'attribution du marché dans l'extrait de l'avis, on retrouve le principe de la transparence des procédures. Les procédures : Le lancement, grâce au document on voit bien que les besoins de la collectivité on été identifiés.….

    montre plus
  • E12 - Economie d'entreprise
    1418 mots | 6 pages

    Administration publique : ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non mandes ou d’effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. 2) Valeur ajoutée : Chacun des biens et services produits par l’entreprise a une valeur marchande, tout comme chacun des biens et services consommés. En évaluant respectivement la valeur totale des uns et des autres aux prix du marché (prix facturés), on détermine la….

    montre plus
  • Rapoort de stgae audit
    8242 mots | 33 pages

    les principales étapes d’un audit qualité :……………………………………….. 9 Chapitre 1 : Prise de connaissance…………………………………………….. 12 I. Le secteur d’assurance au Maroc :…………………………………………………... 13 1. Généralités :…………………………………………………………………….

    montre plus
  • L'entrave au comité d'entreprise et aux commissaires aux comptes
    3668 mots | 15 pages

    Sujet: L'entrave au comité entreprise et au commissaires aux comptes La crise économique actuelle a mis en avant la difficulté de circulation de l'information et de contrôle au sein des sociétés. Cette préoccupation n'est pourtant pas nouvelle et déjà des mesures avaient été prises pour tenté d'apporter plus de clarté et de réguler le fonctionnement des sociétés. Pour ce faire le législateur à aménagé les pouvoirs de deux entités afin de leur permettre d'endosser ce rôle de surveillance et de contrôle. Ces deux acteurs majeurs de la société commerciale sont le Comité entreprise et le Commissaire aux comptes. Ils défendent chacun des intérêts différents Le Comité entreprise est une institution qui a pour but de donner un voix, de représenter le personnel de la société afin de défendre leurs intérêts.….

    montre plus
  • rapport de stage
    6531 mots | 27 pages

    .12 5. Effectif du cabinet :…………………………………………………… .12 Chapitre III : Théorie d'agence et audit………………………………… 14 1- Relation auditeur –audité……………………………………………..….

    montre plus
  • N
    47076 mots | 189 pages

    République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université de Strasbourg et Avocat au Barreau de Strasbourg 1,….

    montre plus
  • Audit comptable au maroc
    48611 mots | 195 pages

    – Auditeur interne …………………………………………………….I.1.8.2. – Commissaire aux comptes ………………………………………….I.1.8.3. – Fonctionnaires de l'État …………………………………………….I.1.8.4. – Auditeur contractuel ……………………………………………….. I.1.8.5.….

    montre plus
  • Analyse stratégique
    563 mots | 3 pages

    Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, ce qui exige une définition préalable des besoins de l’Administration, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre de procédures simplifiées. Dans ce sens, le présent décret a été élaboré en concertation avec les différents intervenants dans le domaine des marchés de l’Etat et en prenant en considération les acquis jusque-là enregistrés au niveau de la réglementation des marchés tout en introduisant des innovations aussi bien sur le plan de la forme du texte que de son contenu. Ainsi, pour répondre au souci de souplesse et de simplification, le contenu du décret définit les….

    montre plus
  • Audit cycle stock
    3190 mots | 13 pages

    la notion de l’audit interne a. Essais définitionnels………………………………………………. …….. 13 b. Dichotomies entre audit et concepts voisins…………………………… 14 II. Audit du cycle stock.….

    montre plus