Audit des stocks

8338 mots 34 pages

| Vérification des dépenses de catégorie 3 d´un contrat de jumelage | Rapport semestriel DEC |

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SOMMAIRE

INTRODUCTION 3
1. PRESENTATION D´UN CONTRAT DE JUMELAGE 4 1.1. Personnes intervenant dans un jumelage 4 1.2. Le rôle de la commission européenne 4 1.3. L´élaboration du plan de travail de jumelage 4 1.4. Gestion et comptabilité 5 1.5. Le budget du projet 5 1.6. Détail des principaux coûts éligibles 8 1.7. Rapport de vérification des dépenses 11 1.8. Réserve pour variation dans les prix 11
2. VERIFICATION DES DÉPENSES DITES DE CATEGORIE « 3 » : dépenses externes liées au projet 13 2.1. Les contrôles 13 2.2. Les anomalies 15 2.3. Le traitement des anomalies 16 Annexe 1 : Vue d’ensemble du financement communautaire du jumelage 19
CONCLUSION 18
ANNEXES 19
GLOSSAIRE 23

INTRODUCTION :

Le jumelage est une initiative lancée par la Commission européenne en 1998 dans le contexte de la préparation à l’élargissement de l’Union européenne. Il a été conçu en tant qu’instrument de coopération administrative ciblée dans le but d’aider les pays candidats (PC) à l’adhésion à renforcer leurs capacités administratives et judiciaires pour l’application de la législation communautaire en tant que futurs états membres (EM) de l’Union européenne. Depuis 1998, plus de 1300 projets de jumelage ont été mis en œuvre dans les pays candidats et financés au titre de PHARE ou d’autres instruments de préadhésion. Le jumelage continue de jouer un rôle vital dans le contexte du renforcement des institutions dans les nouveaux États membres sous la facilité transitoire (FT) et reste un instrument de renforcement des institutions essentiel dans les pays candidats actuels (Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine et Turquie).
Dans les Balkans occidentaux, le jumelage a débuté en été 2002 pour certains programmes de renforcement des institutions,

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financière de l’Union Européenne 4 3) Le Tigre Celtique en difficulté 4 IV. Conclusion 4 Introduction L’Irlande et l’Union Européenne L’intégration Pendant des décennies, avant l’intégration de l’Irlande au sein de l’Union Européenne, on pouvait douter de la capacité d'un petit pays pauvre comme l'Irlande, à survivre dans une communauté d'états dont les économies des pays étaient similaires les unes des autres.….

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ex enquete de satisfaction
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1 2 3 4 5 9. De la qualité de présentation des produits 10. De la disponibilité des échantillons et de la documentation 11. De la variété des couleurs des produits 12. De la variété des formats des produits….

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LexUriServ
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Ces mesures demeurent encore insuffisantes. La coexistence de dispositions nationales et le caractère incomplet du cadre communautaire sont source de confusion et d'un manque de sécurité juridique. vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, première et troisième phrases, et son article 95, vu la proposition de la Commission, après consultation du Comité économique et social européen, vu l'avis de la Banque centrale européenne (1), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2), considérant ce qui suit: (1) Pour réaliser le marché intérieur, il est essentiel d'abolir….

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FEDE uc4
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1992 : Le traité de Maastricht : Ce traité fondamental dans l’Union européenne crée 2 nouveaux domaines de coopération : l'unification de la politique étrangère de sécurité commune et la justice avec les affaires intérieures. Ce traité marque le début de l’Union économique et monétaire avec l’EURO qui devient la monnaie européenne à partir de 2002. Il crée également la citoyenneté européenne.….

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Etude le stock
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Ces distributeurs doivent payer une licence. Durant 4 semaines, du 24/09/2013 au 19/10/2013 j’ai effectué mon stage dans l’entreprise « bien être » situer en Avignon centre. J’ai choisi de vous présenter comme thème à caractère professionnel : « La gestion des stocks »….

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Droit communautaire le contrôle des ententes et des abus de positions dominantes
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.......................................................... 15 Champ d’application.......................................................................................................................... 17 Coopération entre la Commission et les autorités de concurrence et juridictions des pays de l’UE 17 Pouvoirs de la….

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Le système de compétence de l'ue
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Le système juridictionnel de l'Union européenne : Cour de justice et Tribunal de première instance NTRODUCTION La Cour de justice et le Tribunal de première instance sont confrontés ces dernières années à une forte augmentation des dossiers et à une surcharge de travail. Ils éprouvent des difficultés à remplir de manière rapide et efficace leur mission. Face à cette situation et face à l'élargissement de l'Union à 27 États membres, le traité de Nice a pris des mesures importantes pour améliorer le fonctionnement du système juridictionnel de l'Union européenne (UE).….

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Commentaire Droit De L UE
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Selon le traité de Maastricht, l’Union Européenne qu’il met en place englobe les communautés (1er pilier) en y ajoutant de nouvelles formes de coopérations entre les Etats membres dans les domaines de la politiques étrangère et de la défense (2ème pilier) et dans le domaine de la justice et des affaires intérieurs (3ème piliers) Cette architecture complexe à été refondue par le traité de Lisbonne de 2007 en conséquence….

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Chocolat
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/ CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 juin 2000 relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (3), considérant ce qui suit: (1) Il y a lieu de simplifier certaines directives verticales dans le domaine des denrées alimentaires pour ne tenir compte que des seules exigences essentielles auxquelles doivent répondre les produits visés par lesdites directives afin que ceux-ci puissent circuler librement dans le marché intérieur, et ce conformément aux conclusions du Conseil européen d'Édimbourg des 11 et 12 décembre 1992, confirmées par celles du Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993. La directive 73/241/CEE du Conseil….

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Libre circulation du travail, capital main d’œuvre Coordination des politiques économiques Monnaie commune Une constitution politique originale Document 3 p 117 Commission européenne : proposition exécution Pouvoir législatif, codécision entre le conseil des ministres et le parlement européen Niveaux de compétences : Compétences nationales au niveau des Etats, beaucoup de compétences dites partagées aux 2 niveaux Compétences exclusivement communautaire Cf.….

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La Commission se charge également du budget annuel de l’Union Européenne. Le Tribunal Le Tribunal de l’Union Européenne est une juridiction rattachée à la Cours de Justice de l’UE (CJUE). Le Tribunal doit assurer la bonne compréhension et la bonne application du droit de l’Union Européenne. Les décisions qu’il prend peuvent être contestées et remises en question par la Cours de Justice. Le Parlement Européen Le Parlement Européen analyse et adopte les actes législatifs européens et les budgets avec le Conseil.….

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La Commission Européenne La Commission est l’institution politiquement indépendante des gouvernements des pays membres, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. C’est également le bras exécutif de l’Union.….

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Le Traité de Lisbonne abandonne tout ce qui risquait de donner à l’Union Européenne les caractéristiques d’un État, comme les symboles (drapeau, hymne, devise) ou le terme même de Constitution. Le Traité sur l’Union Européenne et le Traité instituant la Communauté européenne sont profondément modifiés. La Commission européenne : C’est le Traité de Bruxelles du 8 avril 1965 (dit de fusion), lequel est entré en vigueur le 1er juillet 1967, qui a procédé à l’unification de la Commission européenne.….

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A l'initiative du comité du service public de diffusion du droit par l'Internet, Légifrance propose, à titre indicatif, trois répertoires de sites privés (éditeurs juridiques, universités, centres de recherche ou associations, et portails juridiques), afin de développer la synergie entre la mission de service public de diffusion des données essentielles du droit français assurée par Légifrance, et la valeur ajoutée apportée par les sites juridiques privés, payants ou non, grâce aux sélections, commentaires et enrichissements de toutes sortes qu'ils effectuent. Association Henri Capitant L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française dispose d'un portail juridique sur lequel elle cherche à mettre toujours plus de données en ligne en accès libre ; plusieurs ouvrages y figurent déjà en intégralité. A compter d'octobre 2010, l'association diffuse en partenariat avec les éditions Dalloz, Lexbase et Lextenso et avec le soutien de la Fondation pour le droit continental, la première revue de droit continental, tout à la fois bilingue et en accès libre sur Internet : Henri Capitant Law Review (HCLR) ou Revue de Droit Henri Capitant. Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français (AHJUCAF) L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.….

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