MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE CERTIFICA T D'ETUDES SUPERIEURES DE REVISION COMPTABLE Epreuve de révision comptable (Session de Juin 2003) Durée: 5 heures

PREMIERE PARTIE (9 points) La société « Meridiana », est une société anonyme opérant dans le secteur des industries mécaniques. Son capital est fixé à 2.000.000 DT, entièrement libéré et divisé en 20.000 actions ordinaires de valeur nominale égale à 100 DT chacune. Elle est soumise à l'impôt sur les sociétés au taux de 35%. L'article 9 de ses statuts stipule que « ...les actions ne sont cessibles que si leur cession est préalablement autorisée par le Conseil d'Administration ». Elle a procédé au 31 décembre 2002 à l'émission de 1.000 obligations convertibles en actions. Ces obligations d'une durée de 5 ans, ont été émises au pair et sont remboursables in fine et au pair pour une valeur nominale de 1.000 DT chacune. Les intérêts calculés au taux nominal de 6% sont payables sur une base annuelle à terme échu. Chaque obligation est convertible à tout moment jusqu'à son échéance en 8 actions ordinaires. Le taux d'intérêt offert par le marché obligataire, au jour de l'émission, pour des titres d'emprunts similaires sans option de conversion est de 7%. La société « Meridiana » détient depuis le mois de janvier 2000, 5.500 des 10.000 actions composant le capital de la société anonyme « Arabesque » spécialisée dans la fabrication des pièces de rechange. Ces actions ont été acquises à 770.000 DT alors que la situation nette de « Arabesque » s'élevait à l'époque à 1.020.000 DT. La différence s'explique par l'existence d'un passif fiscal non inscrit estimé à 61.000 DT et par l'existence d'un goodwill. Sur les 12 administrateurs désignés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de « Arabesque » réunie fin mars 2000, la société « Meridiana » a pu nommer 7 dont le PDG qui assure les fonctions de Directeur Général au sein de la société « Basic » . La société « Arabesque