Section 1

ENONCE DES HYPOTHESES

La société AB-INFORMATIQUE est une société anonyme créée en 1985 au capital de 3.000.000 DH entièrement libéré le 01/04/1999.

Le compte de produits et charges (CPC) arrêté " provisoirement " au 31 Décembre 1999 par le service comptable, dégage un résultat avant impôt déficitaire de 130.000,00 DH et avant toute régularisation éventuelle.

Il a été fait appel à un auditeur fiscal (interne ou externe) pour effectuer une revue complète de la comptabilité afin de relever tous les points de retraitement et aider à l'établissement du passage du résultat comptable au résultat fiscal.

La revue des opérations de l’exercice effectuée par l'auditeur fiscal du cabinet a permis de relever les points essentiels suivants :

I. CHARGES

1. Le poste achats revendus de marchandises comprend :

1.1. Des achats de biens qui ont été revendus à une société du groupe au coût d’achat pour un montant de 250.000 DH. Le taux de marge moyen applicable à ces biens est de 25%.

2. Le poste achats consommés de matières et de fournitures comprend :

2.1. Des achats de produits d’entretien se rapportant à l’exercice 1998 non provisionnés par la société à la fin de cet exercice, pour un montant de 95.000 DH.

2.2. Un achat de fournitures d’entretien pour un montant de 130.000 DH réalisé le 03/ 03/1999. Il s’agit d’une seule pièce de rechange qui représente 70% de la valeur d’une machine.

2.3. Un achat de petits outillages pour 75.000 DH correspondant à 50 pièces, dont la valeur unitaire est de 1.500 DH. Il est précisé que ces achats sont réalisés chaque année.

2.4. Un achat d’étude publicitaire d’un montant de 300.000 DH concernant une cam- pagne qui sera réalisée sur trois ans. La société compte transférer cette charge au poste charges à répartir, devant être amortie sur trois ans.

3. Parmi les autres charges externes figurant :

3.1. Le loyer d’un dépôt pour 180.000 DH ; étant précisé que 30% de la superficie