A- LA PROFESSION COMPTABLE EN ALGERIE

I- ETAT DE LA PROFESSION :

I-1- historique

Si nous devons retracer l’histoire de la profession algérienne, nous situerons son évolution selon les cinq principales étapes suivantes :

* Avant l’indépendance : La profession était rattachée à la profession de la métropole ( la France ). Phase pour laquelle nous souhaiterions récupérer ses archives.

* Les lendemains de l’indépendance : durant cette phase de l’histoire de l’Algérie, comme pour le cas de toutes les institutions, le flou régnait mais la profession restait toujours régie par les textes relevant des accords d’Evian et de la loi fondamentale.

* La période allant de 1971 à 1992 : cette période a vu l’institution d’un Conseil Supérieur de la Technique Comptable (C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du Ministère des Finances.

* La période1992 à 2002 : A l’instar des autres pays, l’Algérie avait observé l’ère de la création de l’Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés, élu par les professionnels de la comptabilité, ce conseil National marqua le début de l’exercice libéral de la profession.

* A partir de la fin 2002 : l’institution de la décentralisation et l’élection de conseils régionaux. Cette période a été marquée par des turbulences qui ont failli mettre un terme au caractère libéral de la profession. Ces turbulences dont les causes essentielles ont été la politisation de l’institution, la juxtaposition des trois catégories professionnelles et la démarche de la décentralisation.

I-2-Les Textes fondamentaux régissant chacune des Catégories.

La profession comptable en Algérie est régie par divers textes réglementaires et pour chaque catégories professionnelles, qui peuvent être relatés comme suit :

I-2-1- L’Ordonnance n°71-82 du 29 décembre 1971 portant organisation de la profession comptable et d’expert comptable

Cette ordonnance, ne concerne que les