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Audit et contrôle interne

9207 mots 37 pages
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Audit et contrôle interne

2007 / 2008

Audit et contrôle interne

Plan du cours :

I-

Commissariat aux comptes : une profession réglementée

II-

Le CAC, la fraude et les faits délictueux

III-

Le CAC et la continuité d’exploitation

IV-

L’audit : une approche par les risques

V-

Organisation d’une mission d’audit

VI-

L’émission de l’opinion du CAC

VII- Le CAC et le contrôle interne

VIII- Le CAC et la rémunération des dirigeants

EAC Promo 2008

1

Mme MODICOM

Audit et contrôle interne

2007 / 2008

Chapitre 1 : Commissariat aux comptes, une profession réglementée

I-

CALENDRIER JURIDIQUE TRES STRICT

Le CAC est sous la tutelle du Ministre de la Justice. Le décret d’août 1969 a crée la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, suite a la loi de 1966.

La CNCC a été créée afin d’assurer le bon exercice de la profession, de surveiller l’activité des CAC. Jusqu’en août 2OO3, c’était le seul organe qui contrôlait et surveillait la profession du CAC.

En 2OO3, la LSF (Loi sur la Sécurité Financière) a été votée. Un nouvel organe de contrôle a été crée : la Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (HCCC). Le HCCC et composé non exclusivement de CAC, et a été crée afin de renforcer le contrôle du fonctionnement du Commissariat aux Comptes. La mission principale du HCCC est :  D’’assurer la surveillance de la profession avec le concours de la CNCC  De veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance du CAC

Ministère de la Justice Nomme 2 CAC + non professionnels. Une douzaine de personnes

HCCC

CNCC

La CNCC reste en charge de la promulgation de la loi des normes d’exercice professionnelles (=NEP) mais aussi des codes de déontologie. Elle organise par sondage des contrôles de qualité chez les CAC. Elle peut donner des sanctions, suspension, radiation. C’est une profession qui s’auto régule.

EAC Promo 2008

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Mme MODICOM

Audit et contrôle interne

2007 / 2008

La

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