Audit et contrôle interne comptable et financier

Pages: 16 (3952 mots) Publié le: 4 avril 2011
A- LA PROFESSION COMPTABLE EN ALGERIE

I- ETAT DE LA PROFESSION :

I-1- historique

Si nous devons retracer l’histoire de la profession algérienne, nous situerons son évolution selon les cinq principales étapes suivantes  :

* Avant l’indépendance : La profession était rattachée à la profession de la métropole ( la France ). Phase pour laquelle nous souhaiterions récupérer sesarchives.

* Les lendemains de l’indépendance : durant cette phase de l’histoire de l’Algérie, comme pour le cas de toutes les institutions, le flou régnait mais la profession restait toujours régie par les textes relevant des accords d’Evian et de la loi fondamentale.

* La période allant de 1971 à 1992 : cette période a vu l’institution d’un Conseil Supérieur de la Technique Comptable(C.S.T.C), organe agissant sous la tutelle du Ministère des Finances.

* La période1992 à 2002 : A l’instar des autres pays, l’Algérie avait observé l’ère de la création de l’Ordre National des Experts Comptables des Commissaires aux Comptes et des Comptables agréés, élu par les professionnels de la comptabilité, ce conseil National marqua le début de l’exercice libéral de la profession.

*A partir de la fin 2002 : l’institution de la décentralisation et l’élection de conseils régionaux. Cette période a été marquée par des turbulences qui ont failli mettre un terme au caractère libéral de la profession. Ces turbulences dont les causes essentielles ont été la politisation de l’institution, la juxtaposition des trois catégories professionnelles et la démarche de la décentralisation.I-2-Les Textes fondamentaux régissant chacune des Catégories.

La profession comptable en Algérie est régie par divers textes réglementaires et pour chaque catégories professionnelles, qui peuvent être relatés comme suit :

I-2-1- L’Ordonnance n°71-82 du 29 décembre 1971 portant organisation de
la profession comptable et d’expert comptable

Cette ordonnance, ne concerne que lescatégories d’experts comptables et des comptables agréés.

Par ailleurs, elle a institué un Conseil Supérieur de la Technique Comptable (CSTC) placé sous la tutelle du Ministère des Finances. Ce Conseil avait pour objet d’élaborer le Plan Comptable National (PCN) et d’assurer l’organisation de la profession comptable.

En ce qui concerne la profession de commissaire aux comptes, elle a été confiéeà l’inspection générale des finances, Direction rattachée au Ministère des Finances.

I-2-2- Ordonnance n°75-25 du 29 avril 1975 portant plan comptable
national

Cette ordonnance a été adoptée dans un environnement économique administré, à cet effet elle a défini les règles applicables pour l’établissement et la présentation des comptes sociaux, une nomenclature des comptes et les règlesd’évaluation et de fonctionnement des comptes.

I-2-3- Loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d’expert
comptable de commissaire aux comptes et de comptable agrée

Suite au nouveau environnement économique, notamment en matière d’orientation sur les Entreprise Publique Economique (EPE), et la nécessite d’en adopter les instruments juridiques et en particulier les loisrelatives à la monnaie et au crédit et au code de commerce, le législateur algérien à promulgué cette loi qui détermine les conditions et les modalités d’exercice de la profession d’expert comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée, pour les sociétés commerciales.

Toutefois la loi 91-08 se caractérise par rapport à la précédente par les éléments ci-après :

* L’organisationde la profession est assurée par la création d’un organe professionnel intitule « Ordre national des experts comptables, des commissaires aux comptes et comptables agrées », administré par un conseil, dont le but est de veiller à l’organisation et au bon exercice de la profession et de défendre l’honneur et l’indépendance de ses membres, ainsi que la représentation des intérêts de la...
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