Audit Externe Et Gouvernance

Pages: 23 (10338 mots) Publié le: 28 avril 2015
GOUVERNANCE ET AUDIT
EXTERNE LEGAL :
une approche historique comparée à
travers l’obligation de reddition des
comptes
David CARASSUS
Maître de conférences en Sciences de Gestion
Université de Pau et des Pays de l’Adour – IAE / CREG
Domaine universitaire BP 575 – 64 000 PAU
david.carassus@univ-pau.fr – http:/www.univ-pau.fr/~carassus
Georges GREGORIO
Maître de conférences en Sciences de GestionUniversité de Pau et des Pays de l’Adour – IAE / CREG
Domaine universitaire BP 575 – 64 000 PAU
georges.gregorio@univ-pau.fr

1

Communication aux 9èmes journées d’histoire de la comptabilité et du management

mars 2003

Les scandales financiers à répétition, les états comptables irréguliers de certaines sociétés
cotées et l’effondrement boursier de ces derniers mois ont créé un véritabletraumatisme au
plan international. Les premières réactions, venues des Etats-Unis, lieu de la plupart des
affaires actuelles, exigent, par exemple pour la SEC le 27 juin 2002, que les directeurs
généraux et financiers des grandes sociétés cotées certifient en prêtant serment la sincérité
des comptes ou, au contraire, qu’ils admettent publiquement les « zones d’ombre »
existant dans leurs états financiers.Le Sarbanes-Oaxley Act, promulgué par le président
des Etats-Unis, conforte, le 30 juillet 2002, cette idée de poursuite des dirigeants et de
responsabilité des conseils d’administration.
De manière générale, ces premières évolutions légales participent à l’amélioration de la
gouvernance, entendue comme l’ensemble des « mécanismes organisationnels qui ont
pour effet de délimiter les pouvoirs etd’influencer les décisions des dirigeants, autrement
dit, qui gouvernent leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire »
(CHARREAUX, 1997a, p. 1). Comme l’indique PESQUEUX, c’est en effet « tout
l’environnement politique et social de l’entreprise qui demande aujourd’hui des comptes.
Le Sommet de la Terre de Johannesburg (Afrique du Sud) – et c’est extrêmement
significatif – a mis en avantle terme anglais d’accountability1, mais en lui rendant son
sens originel, celui de donner une image fidèle de l’ensemble des activités de l’entreprise,
avec une connotation de responsabilité »2.
Les nouvelles réglementations financières répondent à ces inquiétudes en redéfinissant non
seulement la responsabilité des équipes dirigeantes, mais aussi celle des organisations
chargées de l’auditexterne légal. Concernant ce dernier point, le Sarbanes-Oaxley Act
aborde ainsi le rôle des auditeurs légaux en modifiant les règles d’indépendance des
cabinets d’audit chargés de certifier les comptes des émetteurs d’actions cotées.
En voulant instituer une nouvelle gouvernance plus transparente et efficace face à certaines
insuffisances, les textes actuels remettent ainsi au centre des préoccupationsles notions de
responsabilité, d’audit externe et de reddition des comptes. L’obligation de reddition des
comptes3 apparaît en effet comme un sous-ensemble de la gouvernance qui implique « le
contrôle, l’évaluation et la supervision des agents organisationnels pour s’assurer qu’ils
agissent pour le mieux des intérêts des actionnaires et des détenteurs d’intérêts »
(KEASEY et WRIGHT, 1993, p. 291).De son côté, l’audit externe légal peut être
considérée comme mécanisme incitant ou obligeant le ou les individus à qui une
responsabilité a été déléguée à agir conformément aux intérêts des partenaires de
l’organisation (CHARREAUX, 1997b, p. 427). L’audit externe est ainsi conduit « pour
enquêter sur l’exercice de la responsabilité assumée et pour établir dans un rapport si
l’exercice de laresponsabilité est correct et juste » (GLYNN, 1993, p. 98).
Les modes de gouvernance, occupant le cœur des débats actuels, nous choisissons de
réaliser ici une analyse historique de certains de ses éléments structurants. Plus
1

Accountability est traduit par obligation de reddition des comptes.
in Le Monde, Economie, 17/12/02, p.III.
3
Pour un survey des définitions de l’obligation de reddition...
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