Audit fiscal

1986 mots 8 pages
Audit Fiscal

Sujet : En quoi l’impact de la loi de la finance pour 2011 est négatif sur les revenus des particuliers ?

L’impôt sur le revenu représente 9 % des recettes fiscales nettes de l’État, soit 54,7 milliards dans le budget 2010.
On comprend pourquoi il constitue un enjeu important pour l’État. Or, avec la loi de la finance 2011, c'est-à-dire selon la constitution juridique de 1958, une partie du budget de l’État, on peut percevoir un impact, des conséquences négatives sur les revenus des particuliers. Ici, on parle des ménages. C’est-à-dire l’ensemble des occupants d’un même logement sans lien de parenté nécessaire et pouvant aussi être constitué d’une seule personne.
De ce fait, nous pouvons nous questionner sur comment le budget de l’État pour l’année 2011 à des conséquences néfastes sur le pouvoir d’achat des ménages ?
Nous verrons qu’en effet, la loi de finances pour 2011 à un impact négatif sur les revenus des ménages. Mais que le budget a cependant pour but de répondre à des objectifs précis. Enfin, nous nous demanderons si ce budget 2011 répond aux attentes qu’on lui a fixées.

Le revenu global net annuel d’un foyer comprend le revenu brut auquel on soustrait les charges d’acquisition et les charges de conservation. On distingue quatre catégories de revenus.
Tout d’abord, les revenus d'activité. Il s’agit d’un revenu touché par un individu en échange du travail qu'il fournit à une entreprise privée ou publique, ou à l’une des administrations publiques. Il s’agit donc du salaire pour les employés.
Puis, les revenus du patrimoine. Ce sont tous les revenus perçus tels que le loyer, les dividendes, les intérêts des placements, les plus-values mobilières ou plus-values immobilières.
On peut aussi identifier les revenus de transfert. Il s’agit là, de transferts, en espèces où en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représentent pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de

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