Audit fiscal

8212 mots 33 pages

Sommaire

INTRODUCTION - 4 -

Chapitre I Définition de l'audit fiscal - 6 -

A) Définition et place de l’audit fiscal - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 -

Chapitre II Les objectifs de l’audit fiscal - 9 -

Section 1 Le contrôle de la régularité fiscale - 9 - Section 2 Le contrôle de l’efficacité fiscale - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 - B) Les objectifs du contrôle d’efficacité : - 11 -

Chapitre III La diversité des missions de l'audit fiscal - 12 -

A) La diversité des objectifs du contrôle de la régularité - 12 - B) Le contrôle de régularité peut porter sur une période plus ou moins longue …………………………………………………………………………………….. - 13 - C) Le contrôle de régularité peut porter sur tout ou partie de l'activité de l'entreprise ………………………………………………………………………………- 14 - D) Le contrôle de régularité peut concerner tout ou partie des impôts payés par l'entreprise - 15 -

Chapitre IV Méthodologie de l'audit fiscal - 18 -

A) Phase préliminaire - 18 - B) Prise de connaissance générale - 19 - 1) Intérêt de la Prise de Connaissance - 19 - 1. Les Éléments de Compréhension - 19 - 2. Les Éléments De Preuve - 20 - 2) Préparation des Différents Dossiers - 20 - C) Evaluation du contrôle interne - 21 - 1) Objectif du contrôle interne - 22 - 2) Mise en œuvre de l’étude du système de contrôle interne Fiscal - 22 - 1. La Description des Procédures - 22 - 2. Les Tests de Conformité - 23 - 3. L'évaluation Préliminaire du contrôle interne - 23 - 4. Les Tests de Permanence - 23 - 5. L'évaluation Définitive du contrôle interne - 23 - D) Contrôle des opérations à caractère fiscal - 23 -

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