Audit fiscal

8212 mots 33 pages

Sommaire

INTRODUCTION - 4 -

Chapitre I Définition de l'audit fiscal - 6 -

A) Définition et place de l’audit fiscal - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 -

Chapitre II Les objectifs de l’audit fiscal - 9 -

Section 1 Le contrôle de la régularité fiscale - 9 - Section 2 Le contrôle de l’efficacité fiscale - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 - B) Les objectifs du contrôle d’efficacité : - 11 -

Chapitre III La diversité des missions de l'audit fiscal - 12 -

A) La diversité des objectifs du contrôle de la régularité - 12 - B) Le contrôle de régularité peut porter sur une période plus ou moins longue …………………………………………………………………………………….. - 13 - C) Le contrôle de régularité peut porter sur tout ou partie de l'activité de l'entreprise ………………………………………………………………………………- 14 - D) Le contrôle de régularité peut concerner tout ou partie des impôts payés par l'entreprise - 15 -

Chapitre IV Méthodologie de l'audit fiscal - 18 -

A) Phase préliminaire - 18 - B) Prise de connaissance générale - 19 - 1) Intérêt de la Prise de Connaissance - 19 - 1. Les Éléments de Compréhension - 19 - 2. Les Éléments De Preuve - 20 - 2) Préparation des Différents Dossiers - 20 - C) Evaluation du contrôle interne - 21 - 1) Objectif du contrôle interne - 22 - 2) Mise en œuvre de l’étude du système de contrôle interne Fiscal - 22 - 1. La Description des Procédures - 22 - 2. Les Tests de Conformité - 23 - 3. L'évaluation Préliminaire du contrôle interne - 23 - 4. Les Tests de Permanence - 23 - 5. L'évaluation Définitive du contrôle interne - 23 - D) Contrôle des opérations à caractère fiscal - 23 -

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Les réintégrations * On réintègre tout ce qui n’est pas lié à l’entreprise * quand il s’agit d’une amende, d’une infraction, d’un retard de paiement * quand il s’agit de dons effectué au titre du mécénat * quand il s’agit de la rémunération de l’exploitant et des associés * les dotations aux amortissements des véhicules de tourisme sont à réintégrer fiscalement pour la partie > 18300 Ex : [(22 000 – 18 300) X 0,2 X (6 X 30/360] = 370 * dépense personnelle : impôt du couple, travaux, dépenses somptuaires * des voyages ou des séjours Exemples : La rémunération de l’exploitant -la rémunération de l’exploitant s’élève à 2000 euro et celle de son conjoint à 3000 euro => on ne réintègre que la rémunération de l’exploitant -rémunération de l’exploitant : 18 000 euro -rémunération annuelle de monsieur Blovet : 28 000 euro Les bêtises : retard, amende -paiement des intérêts de retards relatifs à la taxe d’apprentissage : 16 euro -pénalité de retard de paiement de l’IR : 450 euro -une amende de 150 euro pour excès de vitesse -amende pour infraction à la législation économique : 2 300 -pénalité pour défaut de déclaration de la TVA : 7 500 euro Charges personnelle -paiement de l’impôt sur le revenu du couple Blovet : 8 500 euro.….

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