Audit fiscal
25885 mots
104 pages
INTRODUCTION GENERALELa fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien.
Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline.
Compte tenu de ce nouveau contexte, la fiscalité dans sa nouvelle structure, se traduit par une certaine pression sur les opérations économiques et se caractérise par sa permanence et son omniprésence de telle sorte que chaque opération effectuée au niveau de l’entreprise croise l’impôt.
Cette influence régulière et envahissante exercée par la fiscalité sur l’entreprise peut être résumée dans le schéma suivante :
Incidence financière de Existence d’obligations
La fiscalité : coût fiscal fiscales
Entreprise
Lien de la fiscalité avec Responsabilité au niveau
La structure d’activité et de l’auditeur fiscal La nature des opérations
Ces différents éléments imposent aujourd’hui à l’entreprise marocaine de nouvelles règles et contraintes fiscales dont les plus importantes peuvent être résumées dans les points suivants :
1- Un système d’imposition basé dans la plupart des cas, sur les déclarations spontanées du contribuable, chargé dans ce nouveau contexte d’établir lui même ses déclarations et de verser l’impôt correspondant en respectant les délais prescrits
2- Des échéances fiscales, importantes en nombre, qu’il faudrait suivre continuellement afin d’être en conformité avec la loi.
3- Un renforcement des sanctions prévues par l’administration fiscale en cas