Audit fiscal

Pages: 22 (5373 mots) Publié le: 6 juin 2013
Audit Fiscal
A/ Système et audit fiscal:
L’audit fiscal:
- Objectif :  
* Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, Patente, TVA et autres impôts
* Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise.
* Vérifier que l entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés.
* Vérifier que comte tenu de la structure juridiqueexistante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum.
* Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait  pas de diminuer la charge fiscale.
* Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise.
* Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions
 
B/ Démarche de l'audit fiscal:
1-Prise de connaissance générale :
* Prendre connaissance de l’entreprise et de son environnement
* Historique
* Forme
* Objet social
* Nature de l’activité (conformité avec objet social)
* Lieux de production
* Principaux fournisseurs et clients
* Composition  du capital
* Appartenance à un groupe
* Existence d’établissements à l’étranger
* Autresrelations avec l’étranger
* Prendre connaissance des documents juridique, comptables et de gestion
* Annexes comptables
* Rapports de gestion
* Rapports des commissaires aux apports – traités de fusion
* Rapports d’audit interne
* Rapports des commissaires aux comptes
* Rapport général
* Rapport spécial
* Les procès-verbaux des conseils
* Dossiers de travail descommissaires aux comptes
Rechercher dans ces documents les informations à incidence fiscale.
* Prendre connaissance des obligations propres au secteur d’activité dont l’entreprise relève
* Régimes particuliers en matière d’impôts (provisions réglementées etc.…….)
* Régimes particuliers en matière de TVA.
Impôts, taxes parafiscales et autres cotisations propres au secteur d’activité.2- Evaluation du contrôle interne :
Après avoir procédé à une prise de connaissance générale de l'entreprise, l'auditeur fiscal va centrer ses contrôles sur la fonction fiscale de l'entreprise.
Sur le plan fiscal, il s'agit d'une évaluation du contrôle interne qui permet d'assurer la sincérité, la fiabilité des informations enregistrées et la qualité de la comptabilité.
Cette évaluationprend deux aspects, l'une spécifique à la régularité et l'autre à l'efficacité.
* L'évaluation du contrôle interne spécifique à la régularité fiscale
L'évaluation générale du contrôle interne, reste insuffisante dans le cadre d'une mission d'audit fiscal et l'auditeur fiscal doit absolument avoir recours à une autre évaluation spécifique au domaine fiscale.
L'auditeur fiscal, est donc amené àcentrer ses contrôles sur la fonction fiscale au sein de l'entreprise et étudier en particulier le mode de traitement réservé aux problèmes fiscaux au sein de l'entreprise auditée. Les recherches de l'auditeur peuvent ainsi porter sur les moyens, les méthodes et les conditions suivantes :
- Les moyens matériels et humains dont dispose l'entreprise pour appréhender des questions fiscales L'auditeur fiscal va s'interroger sur l'existence d'un service fiscal, son organisation et sa position dans l'organigramme de l'entreprise et il doit savoir si l'entreprise recours à un ou plusieurs conseillés externes.
- Les méthodes de traitement des questions fiscales 
L'auditeur peut observer les conditions d'établissement des différentes déclarations fiscales en s'assurant quelles sont revues parune personne autre que celle qui les a établie tant au respect des règles fiscales qu'au niveau de l'exactitude arithmétique et étudie les procédures d'envoi de déclarations fiscales, de vérifications et de contrôles utilisés par l'entreprise.
- Les conditions dans lesquelles sont effectués les versements au trésor 
L'auditeur peut contrôler les conditions dans lesquelles sont effectués les...
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