Audit fiscal

5373 mots 22 pages

Audit Fiscal
A/ Système et audit fiscal:
L’audit fiscal:
- Objectif : * Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, Patente, TVA et autres impôts * Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise. * Vérifier que l entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés. * Vérifier que comte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum. * Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale. * Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise. * Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions B/ Démarche de l'audit fiscal:
1- Prise de connaissance générale : * Prendre connaissance de l’entreprise et de son environnement * Historique * Forme * Objet social * Nature de l’activité (conformité avec objet social) * Lieux de production * Principaux fournisseurs et clients * Composition du capital * Appartenance à un groupe * Existence d’établissements à l’étranger * Autres relations avec l’étranger * Prendre connaissance des documents juridique, comptables et de gestion * Annexes comptables * Rapports de gestion * Rapports des commissaires aux apports – traités de fusion * Rapports d’audit interne * Rapports des commissaires aux comptes * Rapport général * Rapport spécial * Les procès-verbaux des conseils * Dossiers de travail des commissaires aux comptes
Rechercher dans ces documents les informations à incidence fiscale. * Prendre connaissance des obligations propres au secteur d’activité dont l’entreprise relève * Régimes particuliers en matière d’impôts (provisions réglementées etc.…….) * Régimes particuliers en matière de TVA.
Impôts, taxes parafiscales et autres cotisations propres au secteur d’activité.
2-

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Les réintégrations * On réintègre tout ce qui n’est pas lié à l’entreprise * quand il s’agit d’une amende, d’une infraction, d’un retard de paiement * quand il s’agit de dons effectué au titre du mécénat * quand il s’agit de la rémunération de l’exploitant et des associés * les dotations aux amortissements des véhicules de tourisme sont à réintégrer fiscalement pour la partie > 18300 Ex : [(22 000 – 18 300) X 0,2 X (6 X 30/360] = 370 * dépense personnelle : impôt du couple, travaux, dépenses somptuaires * des voyages ou des séjours Exemples : La rémunération de l’exploitant -la rémunération de l’exploitant s’élève à 2000 euro et celle de son conjoint à 3000 euro => on ne réintègre que la rémunération de l’exploitant -rémunération de l’exploitant : 18 000 euro -rémunération annuelle de monsieur Blovet : 28 000 euro Les bêtises : retard, amende -paiement des intérêts de retards relatifs à la taxe d’apprentissage : 16 euro -pénalité de retard de paiement de l’IR : 450 euro -une amende de 150 euro pour excès de vitesse -amende pour infraction à la législation économique : 2 300 -pénalité pour défaut de déclaration de la TVA : 7 500 euro Charges personnelle -paiement de l’impôt sur le revenu du couple Blovet : 8 500 euro.….

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