Audit fiscal

5373 mots 22 pages

Audit Fiscal
A/ Système et audit fiscal:
L’audit fiscal:
- Objectif : * Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, Patente, TVA et autres impôts * Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise. * Vérifier que l entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés. * Vérifier que comte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum. * Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale. * Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise. * Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions B/ Démarche de l'audit fiscal:
1- Prise de connaissance générale : * Prendre connaissance de l’entreprise et de son environnement * Historique * Forme * Objet social * Nature de l’activité (conformité avec objet social) * Lieux de production * Principaux fournisseurs et clients * Composition du capital * Appartenance à un groupe * Existence d’établissements à l’étranger * Autres relations avec l’étranger * Prendre connaissance des documents juridique, comptables et de gestion * Annexes comptables * Rapports de gestion * Rapports des commissaires aux apports – traités de fusion * Rapports d’audit interne * Rapports des commissaires aux comptes * Rapport général * Rapport spécial * Les procès-verbaux des conseils * Dossiers de travail des commissaires aux comptes
Rechercher dans ces documents les informations à incidence fiscale. * Prendre connaissance des obligations propres au secteur d’activité dont l’entreprise relève * Régimes particuliers en matière d’impôts (provisions réglementées etc.…….) * Régimes particuliers en matière de TVA.
Impôts, taxes parafiscales et autres cotisations propres au secteur d’activité.
2-

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Les réintégrations * On réintègre tout ce qui n’est pas lié à l’entreprise * quand il s’agit d’une amende, d’une infraction, d’un retard de paiement * quand il s’agit de dons effectué au titre du mécénat * quand il s’agit de la rémunération de l’exploitant et des associés * les dotations aux amortissements des véhicules de tourisme sont à réintégrer fiscalement pour la partie > 18300 Ex : [(22 000 – 18 300) X 0,2 X (6 X 30/360] = 370 * dépense personnelle : impôt du couple, travaux, dépenses somptuaires * des voyages ou des séjours Exemples : La rémunération de l’exploitant -la rémunération de l’exploitant s’élève à 2000 euro et celle de son conjoint à 3000 euro => on ne réintègre que la rémunération de l’exploitant -rémunération de l’exploitant : 18 000 euro -rémunération annuelle de monsieur Blovet : 28 000 euro Les bêtises : retard, amende -paiement des intérêts de retards relatifs à la taxe d’apprentissage : 16 euro -pénalité de retard de paiement de l’IR : 450 euro -une amende de 150 euro pour excès de vitesse -amende pour infraction à la législation économique : 2 300 -pénalité pour défaut de déclaration de la TVA : 7 500 euro Charges personnelle -paiement de l’impôt sur le revenu du couple Blovet : 8 500 euro.….

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TD 7 Droit fiscal : 1) Elaborez une synthèse sur les différents impôts directs locaux qui touchent les biens immobiliers. * la taxe foncière sur les propriétés bâties ; * la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; * la taxe d'habitation ; La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans au 1er janvier par le propriétaire d'un bien immobilier. Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de coopération intercommunale (EPCI), tels que les communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes. Ces taxes sont réclamées aux propriétaires, contrairement à la taxe d'habitation et….

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Actuèllement on peut considérer le fiduciaire comme une entreprise de service car il permet d’assiter les contribuables à s’acquitter de ses obligations fiscales et sociales, de fournir des recommandations nécessaires à améliorer la situation financière de leurs clientèles. Au cours de ce stage j’ai eu l’occasion de mettre en œuvre mes connaissances théoriques,de s’approcher du côté réel de la comptabilité des entreprises marocaines, d’être en contacte avec la vie profissionnelle d’améliorer mes compétences et d’acquérir finalement de l’expérience profissionnelle. Ce présent rapport sera présenté comme suit :une première partie traitera le côté présentation de fiduciaire et les services offerts par le cabinet,la dousième partie sera constaté à nos travaux effèctuées. 5 ISTA Ain Aouda Rapport de stage de fin formation….

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