Sommaire

Remerciements ………………………………………………………………..……3

Introduction…………………………………...…………………………..…………4

Chapitre I : Aspects et principes généraux de la mission d’audit fiscal…………4

1-1 Définition ………………………………………………………..…………….5
1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5
1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5
1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7
1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10
1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11

Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12

2-1 Les obligations de l'auditeur fiscal ……………..…………………….……..12
2-2 Procédures d'audit fiscal …………………………………………………….13 2-2-1 Le dossier fiscal permanant………………………………….………..13 2-2-2 Le dossier de mission…………………………………………………15 2-2-3 Le questionnaire d'audit……………………………………………….16 2-2-4 l'exploitation du questionnaire………………………..………………21
2-3 Le rapport d'audit fiscal………. ……………………….….…………………21
2-4 Mise en place des recommandations…………… ……….…………………..22
Conclusion………………………………………………………………….………24
Bibliographie ……………………………………………………………..………………..25

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier vivement mon maître de stage M.MOHAMED JEDIDI qui m’a fait l’honneur d’accepter de m’ encadrer durant mon stage professionnel.

Je le remercie également pour ses précieux et judicieux conseils qu’il n’a pas hésité à me prodiguer.

J’aimerais également exprimer ma gratitude à mon contrôleur de stage M.HOUCINE GAMRA pour avoir accepté de juger mon stage professionnel et de me guider dans mes rapports de stages.

INTRODUCTION

La fiscalité occupe une place de plus en plus importante dans la vie des entreprises tunisiennes. Elle constitue une préoccupation quotidienne pour les dirigeants sociaux. Aussi, depuis la promulgation du code des droits et procédures