Cet article est disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=ECOP&ID_NUMPUBLIE=ECOP_178&ID_ARTICLE=ECOP_178_0141 Impact de Bâle II sur l'offre de crédit aux PME par Maud AUBIER
| La Documentation française | Économie et Prévision
2007/2 - n° 178
ISSN 0249 – 4744 | pages 141 à 148

Pour citer cet article :
— Aubier M., Impact de Bâle II sur l'offre de crédit aux PME, Économie et Prévision 2007/2, n° 178, p. 141-148.

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Impact de Bâle II sur l’offre de crédit aux PME
Maud Aubier

• Afin de se couvrir contre le risque de crédit et d’éviter une crise systémique, les banques sont soumises à une réglementation prudentielle qui les contraint à conserver un certain niveau de fonds propres pour chaque crédit accordé. L’accord de Bâle II, repris dans les directives européennes 2006/49/CE actuellement en cours de transposition en France, réforme le mode de calcul de ce «capital réglementaire» afin d’améliorer la stabilité du système bancaire international : il est désormais croissant avec le risque de l’emprunteur.
• Bâle II a été conçu pour ne pas pénaliser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises, a priori plus risquées : à probabilité de défaut et taux de perte équivalents, les créances des