Chapitre V - PRINCIPAUX OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE
(EN MATIERE D'IMMOBILISATIONS)
Pour les principales opérations afférentes aux immobilisations, les objectifs essentiels du contrôle interne sont les suivants :
- Assurer le contrôle des opérations d'investissement : celles-ci doivent être financièrement bonnes et être régulièrement approuvées ;
- Assurer et vérifier la bonne conservation physique des investissements au sein de l'entreprise ;
- Assurer le contrôle des opérations de désinvestissement : les sorties d'immobilisations de l'actif doivent être motivées et justifiées et régulièrement approuvées ;
- Prévoir, sur chaque immobilisation, une information individuelle qui soit suffisante pour son suivi comptable et les décisions de gestion.
1Acquisition ou amélioration des immobilisations.
Le montant des dépenses d'investissement envisagées ou envisageables est le plus souvent bien supérieur aux fonds disponibles dans l'entreprise ou susceptibles d'être mis à sa disposition.
Dès lors, il est nécessaire que l'ensemble des dépenses projetées fasse l'objet d'un examen général permettant une sélection raisonnable des dépenses à consentir.
Cet examen comprend :
-L'établissement d'une liste des investissements possibles ;
-La détermination d'une enveloppe destinée à l'investissement ;
-L' analyse de la rentabilité ou de l'utilité des investissements prévus : ainsi un projet apparemment moins rentable qu'un autre peut toutefois être retenu au vu de considérations à long terme ;
-Une sélection des projets dans le cadre d'un budget d'investissements ;
-L'autorisation de la dépense en fonction du budget préalablement défini ; cette autorisation peut être déléguée à des niveaux de responsabilités différents. Ainsi, le budget d'investissement du service transport peut comprendre soit une enveloppe globale de x milliers de francs, à charge pour le chef de service d'en définir une affectation optimale, soit le détail complet des investissements à effectuer