ROYAUME DU MAOC UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES JURIDIQUES ET SOCIALES MASTER GOUVERNANCE PUBLIQUE ET AUDIT DU DEVELOPPEMENT HUMAIN ANNEE 2010/2011

«L’AUDIT JURIDIQUE»

EXPOSE PREPARE PAR Mr. BOLGOT ABDELHAQ

PLAN DE L’EXPOSE

INTRODUCTION DEFINITIONS DE L’AUDIT JURIDIQUE:

CHAPITRE I - GENESE DE L’AUDIT JURIDIQUE :
Phase -1 Phase-2 Phase-3 CHAPITRE II- SPECIFICITES DE L’AUDIT JURIDIQUE : 1/Diversité du référentiel à considérer : 2/ Les règles d’étique applicables : = Indépendance . = Compétences , capacité professionnelle et qualité du travail de l’auditeur: = secret professionnel : CHAPITRE III - DOMAINES DE L’AUDIT JURIDIQUE SECTION 1 : L’AUDIT SOCIETAIRE SECTION 2 : L’AUDIT CONTRACTUEL SECTION 3 : L’AUDIT DES RISQUES JURIDIQUES SECTION 4 : L’AUDIT FISCAL

CHAPITRE IV : MOYENS AFFECTES A LA REALISATION D’UN AUDIT JURIDIQUE :

CONCLUSION

INTRODUCTION Toute décision prise par une Sté ou une entité publique peut l’exposer à un risque sur le plan social , fiscal , financier commercial , civil et même pénal .

Pour se prémunir de ses risques, les entreprises ne peuvent se passer des services de l’auditeur interne et /ou externe.

L’audit, à l’origine était limité à l’examen des comptes et à la seule vérification de leur régularité et leur conformité, cette

mission de contrôle s’est rapidement étendu à de nouveaux champs d’investigation.

A travers l’histoire, l’audit a connu des bouleversements qui ont conduit à une nécessaire approche pluridisciplinaire et provoqué la floraison des nouvelles techniques de contrôle, financières, sociales,fiscale et juridique

DEFINITIONS DE L’AUDIT JURIDIQUE: - Me. Alain Couret (1) définit l’audit juridique comme « un contrôle de la régularité et de l’efficacité des choix de nature juridique ».

- Selon Monsieur J. Martel, c’est « un constat de validité, licéité des titres juridiques et des conventions de l’entreprise dans le cadre de son fonctionnement ou dans celui de ses