AUDIT LEGAL

Pages: 54 (13256 mots) Publié le: 24 avril 2014
Introduction

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Chapitre 1 :Le commissariat aux comptes

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I. Historique du commissariat aux comptes
A.
Historique de l’audit aux USA
B.
Historique du commissariat aux comptes en France
C.
Le commissariat aux comptes en Algérie

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II. Les raisons d’un contrôle

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III. Définition et contenu de l’audit

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IV. Normes de vérification
A.
Normesgénérales
B.
Normes de travail
C.
Normes de rapport

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V. Nature et rôle du commissariat aux comptes
A.
L’audit financier et comptable
B.
L’expertise comptable
C.
Le commissariat aux comptes

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Chapitre 2 : Caractéristique de l’intervention des commissaires aux
comptes
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I.
II.
III.
IV.
V.
VI.

Indépendance des commissaires aux comptes
Compétence etmoralité
Permanence de la mission
Pouvoir d’investigation
Principe de non immixtion dans la gestion
Intervention personnelle et responsabilité

Chapitre 3 :Démarche du commissaire aux comptes
I.
II.
III.
IV.

Diligences d’entrée en fonction
Prise de connaissance générale de la société
Examen et évaluation du contrôle interne
Contrôle des comptes

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Chapitre 4 : Méthode d’audit

28

I. Présentation de la démarche générale d’audit
A.
Objectifs de l’audit
B.
Schéma de la démarche générale

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II. Prise de connaissance et orientation générale de la mission
A.
Techniques et outils
B.
Identification des raisons et objectifs de la mission
C.
Connaissance générale del’entreprise
D.
Connaissance de l’environnement du contrôle interne
E.
Connaissance du système comptable
F.
Identification des domaines significatifs
G.
Organisation de la mission
H.
Rédaction du descriptif de mission

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III. Approche de l’audit des données et des jugements
A.
Systèmes comptables significatifs
B.
Données et jugements
C.Identification des contrôles internes

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Introduction :
Dans notre pays l’intérêt porté au contrôle est tout récent. La réforme de
l’économie nationale, en plaçant l’entreprise comme moyen privilégie d’accumulation
de richesse, a conduit naturellement à redonner à l’information financière et
comptable toute son importance et, par voie deconséquence à imposer le
commissariat comme garant indispensable de la fiabilité et de la sincérité de cette
information.
Antérieurement à l’intervention de la loi 88/04 modifiant et complétant le code de
commerce le commissariat aux comptes était applicable aux seules sociétés par
actions de droit privé, le secteur public n’était pas concerné.
Aux termes des nouvelles dispositions de la loiprécitée, les entreprises publiques
économiques sont des personnes morales régies par les règles du droit commercial
et sont de ce fait soumises au commissariat aux comptes.
La profession de comptable et d’Expert-comptable était régie par les dispositions
de l’ordonnance 71-82 du 29 décembre 1971 dont la promulgation visait à
réglementer les modalités d’exercice de la profession et à définir lacompétence des
comptables et des experts-comptables.

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Chapitre 1 :Le commissariat aux comptes :
I. Historique du commissariat aux comptes :
Ce thème sera abordé par un historique du contrôle légal des comptes. Cet
historique nous paraît présenter un intérêt particulier dans deux pays à savoir :
 Les USA, parce qu’incontestablement les Américains ontété les premiers à
mettre au point les méthodes qui répondent le mieux aux objectifs attendus
d’une telle mission ;
 La France, parce que par des raisons historiques, notre système reste
fortement inspiré des lois françaises qui au lendemain de l'indépendance ont
été reconduites purement et simplement.
Après l’étude très brève de l’historique dans ces deux pays, nous représenterons...
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