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Audit marche public

49278 mots 198 pages
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AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP)

AUDIT A POSTERIORI DES MARCHES PUBLICS AU CAMEROUN (EXERCICE 2003)

RAPPORT FINAL

Mars 2006
Associés Audit Conseil (2AC)
5/7 Avenue de Paris – 94300 Vincennes Tél : 01-41-74-61-81 / Fax : 01-41-74-62-07

Associated Consulting Partners (ACP)
Immeuble Chidiac – B.P.7176 Yaoundé Tél : 220-54-14 / Fax : 221-27-89

Groupement 2AC / ACP Audit a posteriori des marchés publics au Cameroun - Exercice 2003

Rapport final – mars 2006

SOMMAIRE

ABREVIATIONS ET ACRONYMES UTILISES (liste abrégée) 1. NOTE DE SYNTHESE 1.1. DEROULEMENT DE LA MISSION 1.2. CONSTATS RELATIFS AU DISPOSITIF DES MARCHES PUBLICS 1.3. CONSTATS D’AUDIT 1.4. RECOMMANDATIONS 2. DISPOSITIF ET METHODOLOGIE DE L’AUDIT 2.1. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE 2.2. METHODOLOGIE MISE EN ŒUVRE 2.3. DESCRIPTION DES TRAVAUX D’AUDIT 2.4. CONSTITUTION DE L’ECHANTILLON D’AUDIT 3. AUDIT DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS 3.1. RAPPELS 3.2. CONSTATS RELATIFS AU DISPOSITIF DES MARCHES PUBLICS 4. AUDIT DE LA PASSATION ET DE L’EXECUTION DES MARCHES 4.1. CONSTATS GENERAUX 4.2. AUDIT DE LA PASSATION DES MARCHES 4.3. AUDIT DE L’EXECUTION FINANCIERE 4.4. AUDIT TECHNIQUE 5. RECOMMANDATIONS 5.1. RECOMMANDATIONS GENERALES 5.2. RECOMMANDATIONS RELATIVES AU FRACTIONNEMENT 5.3. RECOMMANDATION RELATIVE A LA CAPACITE DE LANCER DES CONSULTATIONS 5.4. RECOMMANDATION RELATIVE A L’ATTRIBUTION DES MARCHES 5.5. RECOMMANDATIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DE LA REGULATION

3 4 4 7 11 19 20 20 21 23 25 29 29 34 42 42 55 66 74 90 90 92 93 93 95

Le sommaire détaillé est proposé en page 105

-2-

Groupement 2AC / ACP Audit a posteriori des marchés publics au Cameroun - Exercice 2003

Rapport final – mars 2006

ABREVIATIONS ET ACRONYMES UTILISES

La liste ci-dessous ne répertorie que les abréviations, sigles et acronymes les plus fréquemment utilisés ; la liste complète est proposée en page 102.

AAO AI AMP AO AOIO AOIR AONO AONR ARMP CNM CPM CSCM DAO DE GG MO MOD Nb OI PV

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