PROVISIONS POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER
Deux cas peuvent être envisagés selon que les titres représentatifs de l'investissement à l'étranger doivent faire l'objet ou non d'une provision pour dépréciation :
• Si aucune provision pour dépréciation est nécessaire, il est possible de constituer une provision réglementée inscrite au crédit du compte 148 Autres provisions réglementées.
• Si une provision pour dépréciation est nécessaire, le surplus ou complément éventuel est porté en provision réglementée dans le compte 148.
Le sort de cette provision suit des règles spécifiques applicables aux autres provisions réglementées.
La subvention d'investissement
Publié le 23/05/2012

Une subvention est une aide financière qui est donnée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation dans le cadre d’un projet. Cet article revient sur la notion de subvention d'investissement.
Dans les subventions d’investissement nous distinguons :
• la subvention d’équipement dont le but est l’acquisition ou la production de biens immobilisés
• la subvention d’investissement, dans ce cas l’objectif est de financer des activités à long terme
L’aspect fiscal des provisions réglementées
Les personnes imposables à l’I.S. ou à l’I.G.R. selon le régime du résultat net réel sont autorisées par l’Administration Fiscale à constituer les provisions réglementées suivantes :
• Provisions pour l’acquisition ou la construction de logements destinés au personnel des entreprises ;
• Provisions pour investissements ;
• Provisions pour reconstitution de gisements.
L’étude de ces provisions du point de vue fiscal s’effectue à travers les codes d’encouragement et les lois de finances.
Ont le caractère de provisions réglementées les provisions :
• pour investissement relative à la participation des salariés ;
• pour hausse des prix ;
• pour fluctuation des cours ;
• autorisées spécialement pour certaines professions, par exemple pour la reconstitution