Cas pratiques

Exercice I :

La société « Immopro» est une société anonyme exerçant l’activité de promotion immobilière et de travaux publics. Elle a contracté en 2005 un marché public s’étalant sur 12 mois pour la construction d’un lac collinaire pour un montant de 2.000.000 D TTC.

Pour l’exécution des travaux de construction du lac collinaire, la société « Immopro» a confié la réalisation du premier lot du marché en question à la société « BETA TP », une entreprise de travaux publics établie en France ; un marché d’une durée de trois mois 20 jours a été conclu à cet effet entre les deux parties en date du 20 janvier 2005 ; le marché en question se compose d’un lot études et d’un lot travaux. Le montant total du marché est fixé à 1.240.315D TTC dont le lot études représente 15( :

- un tiers de ce montant lui a été versé à date la conclusion du contrat, - un tiers lui sera versé à la fin du 2ème mois à partir de la date de la conclusion du contrat, - un tiers à la livraison des travaux.

L’exécution du marché de sous -traitance commence à courir à compter du 1er avril 2005.

La société « BETA TP » a, à son tour confié le lot étude à une autre société établie en France dénommée « OMEGA » ; cette dernière a accusé un retard considérable dans la réalisation du marché étude ; les résultats de ces études ont été mis à la disposition de la société « BETA TP » le 25/09/2005 la contrepartie de ces études lui a été payée à cette date. La réalisation du lot confié à la société « BETA TP » ne sera livrée par conséquent que le 30/11/2005.

La société « BETA TP » a recruté pour les besoins de l’exécution des travaux du personnel résident au japon.

Travail à faire :

Déterminer le régime fiscal des différents intervenants dans le marché conclu par la société « Immopro» en précisant leurs obligations fiscales.

Exercice II :

La société « Lumière » installée en Allemagne a signé avec un client Algérien