Audit

429 mots 2 pages
INSG MASTER 2 CCA
TRAVAUX PERSONNELS

NUMERO 1 : ETUDE COMPAREE DU CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES AUGABON ZONE OHADA ET EN FRANCE
L’étude est à réaliser à partir du référentiel ci-après ainsi qu’en principal , les sources documentaires annexées, suivantes :
1. GABON/CEMAC 1. OHADA : Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique - 920 articles (octobre 1997) 2. OHADA Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises 3. CEMAC : Règlement N°11/01-UEAC-027-CM-07 05 Décembre 2001 Portant révision du Statut des Professionnels Libéraux de la Comptabilité

2. EUROPE
1. DIRECTIVE 2006/43/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 mai 2006
3. FRANCE 1. Titre deuxième du livre VIII du Code de commerce partie législative 2. Titre deuxième du livre VIII du Code de commerce partie réglementaire 3. Titre deuxième du livre VIII du Code de commerce arrêté 4. Ordonnance 2005-1126 du 8 septembre 2005 relative au commissariat aux comptes 5. LOI N° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière 6. Tableau nomination CAC

REFERENTIEL DE POINTS A ETUDIER GABON et FRANCE

1.CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL DU CONTROLE LEGAL 1) Personnes et entités assujettis au contrôle légal , Organes et organismes France : ▪ Commissaire du Gouvernement : Rôle ▪ Haut conseil du commissariat aux comptes H3C : Composition et organisation , Mission ▪ Compagnie nationale des commissaires aux comptes : Composition et organisation , Mission

2. ORGANISATION ET CONTROLE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 1) Inscription , modalités et obligations 2) Discipline et modalités de l’action disciplinaire 3) Inspection et contrôle qualité 4) Responsabilité Civile , Pénale, Disciplinaire du commissaire aux comptes et sanctions
3. STATUT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 1) Interdictions et

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