Audit

6954 mots 28 pages
Direction générale des finances publiques

Direction générale de l'offre de soins

FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Contrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable)

Cartographie type du cycle des immobilisations

Version novembre 2011

Cartographie immos V8déf nov11.xls

Diagramme Immo

2/23

Cartographie immos V8déf nov11.xls

Diagramme immo simplifié

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Direction générale des finances publiques
FIABILISATION ET CERTIFICATION DES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE Contrôle interne comptable et financier (Ordonnateur et comptable)

Direction générale de l'offre de soins

Cartographie type du cycle des immobilisations
Version novembre 2011 Cycles / Processus et observations Principaux comptes Procédures Haut bilan Bas bilan Résultat Tâches Acteurs Risques Objectifs de Impact qualité Probabilité financier comptable Exemples de mesures de maîtrise du risque

1 - Cycle immobilisations
1.10 - Acquisitions à titre onéreux immobilisations corporelles et incorporelles Absence de règles et de procédures formalisées Non respect des règles et des procédures Non respect des règles comptables en matière de comptabilisation des immobilisations (notamment : production immobilisée)

Ensemble

ORD/CL

Détermination de règles, notamment comptables, et de procédures formalisées et communication de cellesci à tous les acteurs concernés Définition des responsabilités (circuit de validation et identification du processus de supervision)

Ensemble

ORD/CL

Général

Ensemble

ORD/CL

Absence de séparation des tâches entre les fonctions d'expression des besoins (équipements), de passation des commandes (dans le cadre ou non de marchés) et d'autorisation des commandes, de réception, d'enregistrement comptable , de contrôle des factures, de contrôle de l'état d'avancement des travaux, règlements des fournisseurs Non respect des délégations

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