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Atelier :
Organisation du cabinet de commissariat aux comptes :
Se préparer au contrôle Qualité

INTRODUCTION Le Contrôle qualité prévu par l’article 29 de la directive 2006/43/CE est codifié dans la législation française par l’article L 821-7 [1]du code de commerce, ses modalités sont précisées par l’Article R821-24 du code de commerce (anciennement art 66-1 du décret du 12 août 1969 revu le 27 mai 2005) : « . - Les contrôles et inspections prévus à l’article L. 821-7 du code de commerce sont effectués sur pièces ou sur place. Le commissaire aux comptes est tenu de fournir tous documents, pièces et explications sur les dossiers et documents établis en application de l’article R623-10 (ex 66), sur les conditions d’exécution de sa mission au sein des personnes contrôlées, sur l’organisation de son cabinet, ainsi que sur l’activité globale de celui-ci. … » Pourquoi mettre en place un MANUEL d’ORGANISATION ?

Les modalités d’organisation et de fonctionnement des structures d’exercice du commissariat aux comptes doivent permettre au commissaire aux comptes d’être en conformité avec les exigences légales et réglementaires et d’assurer au mieux la prévention des risques et la bonne exécution de sa mission.

L’article 15 du code de déontologie stipule en effet : Organisation interne de la structure d’exercice professionnel

Les modalités d’organisation et de fonctionnement des structures d’exercice du commissariat aux comptes, qu’elles soient en nom propre ou sous forme de société, doivent permettre au commissaire aux comptes d’être en conformité avec les exigences légales et réglementaires et celles du présent code, d’assurer au mieux la prévention des risques et la bonne exécution de sa mission. En particulier, chaque structure doit satisfaire aux exigences suivantes :

a) Disposer des moyens permettant au commissaire aux comptes d’assumer ses responsabilités en