SOMMAIRE

I – Les droits du commissaire aux comptes dans l’exercice de ses fonctions :

A / Le droit d’être informé, ou le droit à la coopération du client :
B / Le droit d’investigation :

II – Notions d’éléments probants et la documentation des travaux d’audit :

A / Notion d’éléments probants :
B / Documentation des travaux d’audit :

III- Rapports entre commissaire aux comptes et le personnel de l’entreprise auditée :

A / une relation conflictuelle : B / Manœuvres et incidences sur la mission d’audit :

INTRODUCTION GENERALE |

La profession a été durement touchée par de grandes affaires, la confiance accordée à l’auditeur semble s’être beaucoup altérée, surtout après les affaires Enron et Worldcom, qui ont abouti à la disparition d’un des Big five à l’époque, Arthur Andersen, et qui à ont conduit les régulateurs à renforcer de manière drastique leurs exigences en matière de certification et d'indépendance des cabinets ; on a assisté par exemple à l’apparition aux Etats Unis et la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs, une loi fédérale qui impose de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière.
En plus de ce scandale qui est considéré comme le plus connu, d’autres grands cabinets d’audit ont été mis en cause dans d’autres affaires similaires : Deloitte (ainsi que Grant Thornton) est mis en cause dans l'affaire Parmalat, Ernst & Young dans l'affaire de l'université de Genève, et KPMG est soupçonné par la SEC d'avoir aidé Xerox à maquiller ses comptes entre 1997 et 2000.
Quant à PricewaterhouseCoopers, outre son implication dans l'affaire Swissair, il se trouva au cœur d'un grave problème de conflit d'intérêts du fait de sa prise de contrôle de Cartesis.

Depuis on a toujours perçu l’auditeur comme le complice de l’audité qui entretient une relation de connivence avec ce dernier. Et d’ailleurs, beaucoup de livres sont sortis et qui traitent de