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L’auto-entrepreneur
Le régime de l’auto-entrepreneur a été défini dans la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, et permet de répondre à de nombreux objectifs comme :  simplifier les démarches et formalités administratives liées à la création d’une très petite entreprise,  faciliter l’exercice d’une activité professionnelle,  simplifier le paiement des charges fiscales et sociales,  limiter les risques pour l’entrepreneur.

M I N I - G U I D E PR O FES S I O N N EL S N U M ER O 5

1.

Qu’est-ce que le régime de l’auto-entrepreneur ?

2.

Quelles sont les règles pour bénéficier de ce régime ?

Le régime de l’auto-entrepreneur propose de nombreuses simplifications à l’entrepreneur qui réalise un chiffre d’affaires limité, notamment :  dispense de déclaration de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA),  simplification du calcul des cotisations sociales,  allégement et simplification de l’imposition sur les bénéfices,  exonération de la taxe sur les salaires  exonération de la taxe professionnelle pendant 2 ans,  comptabilité simplifiée: pas de bilan ni de compte de résultat,  simplification des formalités d’immatriculation,  simplification des conditions d’exercice à domicile,  aménagement de la protection du patrimoine personnel,  aménagement du statut du conjoint collaborateur.

Afin de bénéficier de ce régime, vous devez remplir trois conditions :  vous devez vous déclarer par Internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez  vous ne devez pas réaliser un chiffre d’affaires supérieur à certains seuils, détaillés ci-après  vous devez opter pour le régime de la franchise de TVA

L’auto-entrepreneur

3.

Qui est concerné par ce régime ?
La fourniture de logements (exemple : l’hôtellerie, chambre d’hôtes, …)
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Si vous souhaitez bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur,