Auto entrepreneur
Ce dispositif a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), promulguée le 4 août 2008. Il a rencontré assez vite un net succès. Depuis 2009, la moitié des créations d'entreprises se font en utilisant ce régime.
Quatre ans après, en septembre 2012, il fait pourtant l'objet de différentes critiques. Certains lui reprochent de dérégulariser le marché de l'emploi, d'autres — cas notamment de la Confédération européenne des indépendants1 — de concurrencer le régime des artisans en bénéficiant d'avantages anormaux. D'où une réflexion gouvernementale en cours sur les inflexions à apporter éventuellement.
Enfin, les bilans statistiques dressés par l'INSEE en 2012, sur les premières années de fonctionnement, semblent montrer également que ce régime ne favorise pas le développement économique des microentreprises ainsi créées. Seul un quart des premiers autoentrepreneurs sont parvenus à se dégager un revenu, et parmi ceux-ci, 90 % ont un revenu inférieur au Smic. Mais ce régime est en partie utilisé, à la différence des régimes non salariés auxquels on le compare, pour des activités d'appoint, ce qui pèse sur cette analyse statistique.
Ce régime a été imaginé au départ pour offrir un cadre juridique aux activités lucratives autour de l'Internet, nécessitant un niveau d'investissement très faible. Il a été dans un deuxième temps ajusté afin d'offrir un moyen rapide de création d'entreprise.[réf. nécessaire]
Issu des propositions faites dans le rapport titré En faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant2 demandé par Hervé Novelli3 (alors secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur) à François Hurel (ex-délégué général de l'Agence pour la création d'entreprises, et président de l'Union des autoentrepreneurs depuis 2009), il est intégré dans la loi de modernisation de l’économie