Associations et Action sociale

Association :
C’est un regroupement d’au moins 2 personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d’exercer une activité et dont le but le but n’est pas l’enrichissement personnel.
C’est pourquoi on parle aussi d’association à but non lucratif.

Historique :
Depuis toujours, les hommes et les femmes ont eu besoin de s’associer.
Egypte : construction des pyramides.
Moyen-âge : communes, confréries…
XIXème siècle : syndicats, mutuelles…
La IIIème république établira en 1901 la liberté d’association. C’est la liberté pour tous les citoyens d’être ou non membre d’une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu’elle ait un objet licite et qu’elle respecte les loirs et règlements en vigueur.
La liberté d’association est un droit fondamental reconnu depuis la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Des différentes associations :
a) association de fait ou non déclaré
b) association déclaré
c) association reconnue d’utilité publique
d) association agréée
e) association de droit local
f) fondation
g) organisation non gouvernementale (si je créé la mienne, tu la rejoins ? Elle aura pour but d’exterminer tous les castors, principale cause de la déforestation (selon moi) et on sauvera la forêt Amazonienne, et bien sûr, le pays dans lequel elle s’y trouve : l’Australie !)

a) -la déclaration se fait à la préfecture
-insertion (mot à vérifier, j’arrive pas à lire) dans un journal officiel
-statuts sont joints à la déclaration
-le titre de l’association, les buts, l’adresse du siège, l’identité des responsables, (pas la fin de la phrase)
-elle acquiert la capacité juridique et peur :
*posséder ou louer un local
*recevoir des dons ou subventions
*peut saisir la justice

b)-association déclarée
-avoir 3 ans d’existence
-des statuts types imposés /le conseil d’Etat
-possibilité de recevoir des dons et lègues
=> pas d’impôt sur héritage