Autonomie du droit administratif

3118 mots 13 pages
Plan détaillé de dissertation : « L'autonomie du droit administratif »

L'arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le tribunal des conflits, a révolutionné le droit administratif. Désigné par Léon Duguit de « pierre angulaire » du droit administratif, l'arrêt - qui n'a pourtant pas eu d'impact au moment des faits et qui ne faisait que reprendre en grande partie les termes de l'arrêt Rothschild du 6 décembre 1855 - a donné une nouvelle dimension au droit administratif en consacrant son autonomie. Au delà de la responsabilité de l’État, la décision englobe le droit administratif dans son entier et affirme le caractère spécial des régles applicables. L'on peut dans cette perspective tenter de donner une définition du droit administratif qui serait « l’ensemble des règles juridiques distinctes de celles de droit privé qui régissent l’activité administrative des personnes publiques » ( défintion de Rivero et Waline). Autrement dit, il s’agit des règles applicables exclusivement à l’administration et sanctionnées par un juge spécifique, à savoir le juge administratif. Sont donc combinées les idées de séparation des juridictions judiciaires et administratives ainsi que de séparation du droit administratif et du droit commun, la deuxième découlant historiquement de la première. Mais c'est en réalité la carence législative qui a suivi l'arrêt Blanco qui est la vrai origine de l'autonomie du droit administratif que nous connaissons, autonomie qui passe par celle du juge administratif. Ce dernier a dû forger lui-même des règles adaptées aux litiges, régles qu'il doit alors respecter, le droit administratif étant en effet jurisprudentiel et non codifié. Petit à petit, les jurisprudences postérieures à 1873 vont alors venir remettre en cause les solutions apportées par l'arrêt Blanco, notamment concernant les critères mais surtout l'autonomie du droit administratif qui semble de plus en plus dépourvu de clarté face, entre autres, à l'application de dispositions du

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