Autonomie du droit administratif

611 mots 3 pages
L’autonomie du droit administratif français

Le droit administratif est perçu comme un droit regroupant un ensemble de règles spécifiques applicables à l’administration. Les définitions du droit administratif en France sont divergentes, il est difficile d’en donner une précise. En effet, toutes les définitions ne coïncident pas, elles ne sont pas identiques.
Cependant, ce qui est évident est que le droit administratif repose sur trois spécificités : C’est un droit de dérogation, sous entendu par rapport au droit commun. Ce qui le détermine est l’intérêt général. C’est également un droit de confrontation des droits. En effet, des confrontations existent entre les droits administratifs spécialisés, entre le droit interne et communautaire et entre le droit interne et international. Enfin, il est un droit d’équilibre entre l’Etat et les autres personnes morales et entre l’Etat et les citoyens. C’est le juge administratif qui met en œuvre cet équilibre au travers de ses jugements.

La confrontation des droits remet sans cesse en cause le droit administratif français. En effet, nombreux sont les facteurs qui interviennent et influencent ce droit. Le droit administratif est un droit vivant qui ne cesse d’évoluer.

Ainsi, le principe d’autonomie du droit administratif est-il absolu ?

Une séparation des pouvoirs entre l’autorité administrative et judiciaire est un principe existant depuis longtemps en France (I). Cependant, le DA est un droit qui ne cesse d’évoluer, ce qui peut remettre en cause son autonomie (II).

I) Une consécration ancienne
A) Des origines multiples
1) L’apport de la période révolutionnaire
 Théorie du ministre-juge pour le droit administratif

2) L’influence déterminante de la JP
 Arrêt Rotschild : avant l’arrêt Blanco mais quasiment pareil que l’arrêt Blanco
 Arrêt Blanco
 Grandes décisions de la JP administrative, Jean François LACHAUME : la décision Blanco s’en crée l’autonomie du DA (voir dans ce sens

en relation

  • Autonomie du droit administratif
    3118 mots | 13 pages
  • Autonomie du droit administratif
    2763 mots | 12 pages
  • Autonomie du droit administratif
    12408 mots | 50 pages
  • Autonomie originelle du droit administratif
    2385 mots | 10 pages
  • Autonomie originelle du droit administratif
    2244 mots | 9 pages
  • Autonomie du droit administratif une réalité?'
    9940 mots | 40 pages
  • L'autonomie du droit administratif, une réalité ?
    974 mots | 4 pages
  • : L’autonomie du droit administratif
    851 mots | 4 pages
  • Droit administratifs en général
    1656 mots | 7 pages
  • Administrative
    1166 mots | 5 pages