Autonomie originelle du droit administratif
2385 mots
10 pages
Autonomie originelle du droit administratif Le droit administratif français est ancré dans l’histoire juridique de la France. Toutefois, celui-ci fut élaboré par un processus progressif, ce qui ne fait pas de lui un droit qui s’est constitué de manière « naturelle ». C’est un droit relativement récent puisque sa naissance date de l’époque moderne. L’origine du droit administratif provient de la jurisprudence, notamment à la suite de l’arrêt « Blanco » du Tribunal des Conflits de 1873. Le droit administratif français est un droit autonome. Il correspond à une des branches les plus importantes du droit public si ce n’est la plus importante. De plus, son autonomie se confirme dans le fait qu’on le distingue du « droit commun », plus communément appelé droit privé. Toutefois, bien qu’il soit distinct du droit privé, il constitue un véritable droit d’équilibre envers le droit privé. L’origine du droit administratif ainsi que son autonomie sont toutes deux similaires dans le temps. Elles sont nées tout d’abord de manière législative, renforcé de manière règlementaire et enfin ancré de manière jurisprudentielle. Concernant le droit administratif en lui-même, on s’appuie souvent sur deux conceptions pour le définir. En effet, on le présente comme le droit applicable à l’administration mais il ne faut confondre, et retenir que ce droit s’adresse uniquement à l’administration, entre deux personnes morales ou même publiques puisque c’est un droit qui s’adresse à tous dans le but de régler les litiges en matière administrative : il statue ainsi les litiges entre personnes morales mais aussi entre une personne morale et une personne physique. Plus couramment, le droit administratif est présenté comme l’ensemble des règles spéciales applicables à un ensemble d’activités d’intérêt général. Il est encore important d’ajouter le fait que le non-respect de ces règles est sanctionné. De manière générale, c’est le juge qui sanctionne le non-respect des règles, ce qui est une de ses