Autonomie volonté

Pages: 11 (2686 mots) Publié le: 26 mars 2010
Le principe d’autonomie de la volonté

Le principe d’autonomie de la volonté est lié au droit des contrats, qui est en pleine réforme depuis 2004. Cette réforme fait actuellement l’objet de 5 dossiers qui semblent avoir de nombreuses difficultés pour arriver à un accord unanime sur la question.
Le principe d’autonomie de la volonté est sans doute l’un des principes les plus importants de notredroit. En effet, nous pouvons constater qu’il est souvent invoqué lors de procès notamment lors de conflit entre parties portant sur un contrat. Ce principe n’est pas nouveau et nous pouvons en dégager sources.
La première source de trouve dans la philosophie de Kant mais elle apparaît plus clairement chez Rousseau, en particulier dans son concept de volonté générale formulé dans le Contratsocial. Le concept de volonté générale désigne ce que tout citoyen devrait vouloir pour le bien de tous et non pour son intérêt propre. Cette volonté se distingue de la volonté particulière, par laquelle chaque individu recherche son bien personnel. Rousseau définit le contrat social comme l'organisation des rapports des individus par leur propre volonté dans le souci du « bien vivre ensemble ». Lanotion de «par leur propre volonté» fait apparaître le principe de l'autonomie de la volonté. Le «souci de bien vivre ensemble» est, quant à lui, la finalité du principe c’est à dire créer des droits et obligations pour organiser, discipliner l'individu dans la société.
La dernière source de ce principe se trouve dans la théorie de l'autonomie de la volonté que l'on trouve chez les juristes. Cetteexpression est employée pour désigner un des fondements du droit, selon lequel la volonté est la source de l'obligation
Nous pouvons dire que le principe d’autonomie de la volonté s'oppose à la théorie de l'utile et du juste. Cette théorie est une théorie juridique relative au droit des obligations. Parmi ses auteurs nous pouvons citer Jacques Ghestin, professeur de droit, spécialiste du droitdes obligations à l'Université Paris I.Selon eux, la force obligatoire du contrat ne trouve pas seulement sa source dans la rencontre libre et éclairée des consentements des contractants mais il doit aussi être utile et juste et donc conforme à l'ordre public.
Malgré le fait que ce principe soit un des plus importants, nous pouvons cependant en établir une critique. Le désir de faire de la volontéune « source de droit » équivalente à la Loi (article 1134 du Code Civil ) est une atteinte à la théorie de la hiérarchie des normes établie par Hans Kelsen. En effet, le principe de hiérarchie des normes structure notre droit et en particulier les rapports de chaque source du droit entre elles. Il ne faut pas oublier que la Loi est établie pour que l’on puisse vivre en société. C’est d’ailleurspour cette raison qu’elle a une portée générale, contrairement au contrat qui concerne uniquement les parties qui contractent.

Si ce principe semble capital à la contraction du contrat, nous constatons que le Conseil Constitutionnel a toujours refusé de consacrer, ou même plus simplement de constater, une quelconque liberté contractuelle (décision du Conseil Constitutionnel en date du 20 mars1987).

De plus, il semble que l’autonomie de la volonté soit liée à l’individualisme. L’individualisme est une conception politique, sociale et morale qui tend à privilégier les droits, les intérêts et la valeur de l’individu par rapport à ceux du groupe et de la communauté.
Il privilégie donc une certaine autonomie individuelle.

Dans la mesure où le principe d’autonomie de la volontésemble être la clé des relations contractuelles, nous pouvons nous interroger sur sa pertinence. En d’autres termes, nous pouvons nous poser la question de savoir dans quelles mesures le principe de l’autonomie de la volonté est-il en adéquation avec le processus de formation du contrat.
Pour cela, nous allons voir dans une première partie en quoi ce principe est-il le fondement des contrats puis...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Autonomie de la volonté
  • Autonomie de la volonté
  • autonomie de la volonte
  • Autonomie de la volonté
  • autonomie de la volonté
  • Dissertation autonomie de la volonté
  • Autonomie
  • Autonomie

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !