Autonomie volonté
Le principe d’autonomie de la volonté est lié au droit des contrats, qui est en pleine réforme depuis 2004. Cette réforme fait actuellement l’objet de 5 dossiers qui semblent avoir de nombreuses difficultés pour arriver à un accord unanime sur la question.
Le principe d’autonomie de la volonté est sans doute l’un des principes les plus importants de notre droit. En effet, nous pouvons constater qu’il est souvent invoqué lors de procès notamment lors de conflit entre parties portant sur un contrat. Ce principe n’est pas nouveau et nous pouvons en dégager sources.
La première source de trouve dans la philosophie de Kant mais elle apparaît plus clairement chez Rousseau, en particulier dans son concept de volonté générale formulé dans le Contrat social. Le concept de volonté générale désigne ce que tout citoyen devrait vouloir pour le bien de tous et non pour son intérêt propre. Cette volonté se distingue de la volonté particulière, par laquelle chaque individu recherche son bien personnel. Rousseau définit le contrat social comme l'organisation des rapports des individus par leur propre volonté dans le souci du « bien vivre ensemble ». La notion de «par leur propre volonté» fait apparaître le principe de l'autonomie de la volonté. Le «souci de bien vivre ensemble» est, quant à lui, la finalité du principe c’est à dire créer des droits et obligations pour organiser, discipliner l'individu dans la société.
La dernière source de ce principe se trouve dans la théorie de l'autonomie de la volonté que l'on trouve chez les juristes. Cette expression est employée pour désigner un des fondements du droit, selon lequel la volonté est la source de l'obligation
Nous pouvons dire que le principe d’autonomie de la volonté s'oppose à la théorie de l'utile et du juste. Cette théorie est une théorie juridique relative au droit des obligations. Parmi ses auteurs nous pouvons citer Jacques Ghestin, professeur de droit, spécialiste du droit