Autorité de la constitution

1292 mots 6 pages
De quel côté de l'atlantique l'autorité de la constitution vous paraît la mieux assurée ?

Lorsqu'une constitution est dite rigide, la loi ordinaire doit la respecter conformément au principe de hiérarchie des normes qui dit que tout norme inférieure doit respecter et mettre en œuvre toute norme de degré supérieur. Mais si rien n'est prévu pour garantir ce respect, l'autorité de la constitution n'est que théorique. Il faut donc contrôler la conformité des lois à la constitution. Ainsi le système le plus efficace reste certainement le contrôle juridictionnel.
La notion de justice constitutionnelle désigne l'ensemble des institutions et des techniques grâce auxquelles est assurée, sans restriction la suprématie de la constitution. Il est difficile de définir exactement quand apparaît pour la première fois cette notion, mais on peut retenir que Kelsen et Eisenmann l'utilisent dès 1928. Pour Kelsen la justice constitutionnelle c'est la garantie juridictionnelle de la constitution. Pour Eisenmann « la justice constitutionnelle est cette sorte de justice ou mieux de juridiction qui porte sur les lois constitutionnelles » la juridiction constitutionnelle étant l'organe par lequel s'exerce la justice constitutionnelle. On distingue donc deux systèmes, le système américain et le système européen de contrôle juridictionnel; mais quel que soit le système, il est inévitable de trouver des interactions entre le tribunaux et les pouvoirs politiques qu'ils contrôlent. Mais pourquoi deux systèmes finalement ? Le système américain fonctionnant depuis le début du XIXe siècle, pourquoi n'a t il pas été repris ? En fait certains pays européen tels que la Norvège ou la Grèce avaient semble t il déjà mis en place des système similaires au XIXe siècle . Mais pour la plupart d'entre eux , il était exclu que les juges ordinaires puissent vérifier la constitutionnalité des lois. Des tentatives en ce sens ont échoué en France, en Allemagne ou en Italie entre les deux guerres. Les

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