Autorité moyen d'obtenir la neutralité

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Introduction

Aujourd’hui lever ou supprimer les barrières tarifaires et douanières pour inciter à l’investissement dans un pays est capital. L’incitation à l’investissement en Côte d’Ivoire est réalisée à la fois par les mesures contenues dans les codes des investissements, des douanes et des impôts. Ce code des investissements qui a vu le jour grâce à la loi n°95-620 du 3 Août se veut plus ouvert, incitatif, transparent et facile d’accès.

I- les régimes d’incitation à l’investissement Il en existe deux : 1-Le Régime de déclaration d’investissement Le régime de déclaration permet à tout investissement d’être éligible, en 48 heures maximum et de manière quasi-automatique, aux avantages prévus par le code, sur une simple déclaration de l’investisseur attestée par le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI). Ce régime s’adresse à tous les secteurs d’activité, hormis ceux du transport, du commerce, du bâtiment et des travaux publics, des banques et des finances. Il ne prend en compte, toutefois que les investissements relatifs à des créations d’activités nouvelles.

2- Le Régime d’agrément à l’investissement Le régime d’agrément s’adresse quant à lui, aux investissements dont le montant est supérieur ou égal à 500 millions de F CFA. Il s’agit de tous les secteurs d’activité, à l’exception des services financiers et bancaires, des bâtiments et travaux publics. La procédure dure 45 jours ouvrables L’agrément est accordé par arrêté interministériel.

II-Les Tarifs douaniers

1- La taxe applicable aux pays membres de l’UEMOA • La taxe préférentielle communautaire est applicable aux produits de cru, l’artisanat et aux produits industriels agréés;

• Les pays membres bénéficient d’un abattement de 100% sur les produits depuis le 1er janvier 2000, date d’entrée en vigueur du TEC (Tarif Extérieur Commun).

2-Les taxes

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