Autorité parentale

Pages: 6 (1294 mots) Publié le: 1 mars 2011
Autorité parentale :
L’autorité parentale peut être définie comme l’ensemble des droits et des devoirs que la loi reconnaît au père et a la mère quant à la personne et aux biens de leurs enfants mineurs , afin d’accomplir leurs obligations de protection, d’éducation et d’entretien. L’autorité parentale s'exerce dans l'intérêt de l'enfant : pourvoir a ses besoins , veiller à sa sécurité , a sasanté , à son éducation , gérer ses biens. La responsabilité première de l'éducation des enfants revient à ses père et mère jusqu'à leur majorité ou leur émancipation, Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité.

Qui détient cette autorité ?

Elle est détenue par le père et la mère quel que soit le statut de chacun , qu'ils soientmariés ou pas , séparés et même divorcés
Quand les parents ne sont pas mariés , ils peuvent exercer une autorité commune si et seulement si ils ont reconnu l'enfant l'année de sa naissance : cela s'appelle la filiation , quand la filiation d'un enfant est établi par un seul des parents , c'est celui ci qui exerce seul l'autorité parentale ,
Si l'un des parents décède ou est privé d'exercerl'autorité parentale , l'autre parent exerce seul cette autorité .
Dans certaines circonstances , le juge peut confié la garde de l'enfant a l'un des parents , le parent qui ne possède l'exercice de l'autorité parentale a un droit de visite et d'hébergement ( sauf pour motifs graves ).
Le parent qui n'exerce pas l'autorité :
Conserve le droit et le devoir de surveiller l'entretien etl'éducation de l'enfant
Doit être informé sur les choix importants concernant la vie de son enfant
Doit respecter l'entretien et l'éducation qui lui incombe
Peut saisir le juge aux affaires familiales s'il estime que l'autre parent agit contre l'interet de l'enfant .

En cas de séparation des parents :

La séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale, les parents divorcés ou séparés se doivent de maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui ci avec l'autre parent .
Le juge aux affaires familiales est compétent sur les questions relatives aux modalités d'exercice a l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et a l'éducation de l'enfant . Le juge veille a l'intérêt de l'enfant mineur et auxmesures pour garantir la continuité des liens de l'enfant avec chacun de ses parents ; Il peut donc décider si l'autorité parentale sera exercée :
soit en commun par les deux parents ( en règle générale )
soit par l'un des deux parents ( en cas de circonstances particulières ) .
Le juge fixe également la résidence de l'enfant et les modalités du droit de visite et d'hébergement decelui ci . Le juge peut modifier a tout moment sa décision si des nouveaux éléments interviennent , a la demande d'un des deux parents ou du procureur de la République .
Comment le juge décide-t-il ?
Il peut demander une enquête médico-psychologique qui ne seront pas utilisé dans le débat sur le divorce , il peut entendre les mineurs capable de discernement , d'office, ou a leur demande :lorsque le mineur fait une demande son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée .
En cas de désaccord entre les parents après la décision du juge , celui-ci a la possibilité de proposer aux parents une médiation familiale pour trouver un accord sur l'exercice de l'autorité parentale , si les parents acceptent cette proposition le juge désigne un médiateur familial.En cas de séparation les parents peuvent , de leur propre initiative ou a la demande du juge, rédiger une convention par laquelle ils fixent : les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et la contribution a l'entretien et a l'éducation de l'enfant .

Délégation de l'autorité parentale :
Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité parentale peut être déléguée a un tiers, cette...
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