L’AUTORITÉ PARENTALE

De part le monde il existe un certain nombre de schémas sociétaux allant du patriarcat au matriarcat, intégrant tous des modes de gestion différents des progénitures issues de ses membres.
Au sein de notre société occidentale et plus particulièrement européenne, l'autorité parentale est la résultante de l'ensemble des droits et des devoirs des parents à l'égard de leurs enfants mineurs, dans le but de les élever et de les protéger physiquement et moralement.
En 2005, Monsieur Jean-Louis DEBRÉ, le Président de l’Assemblée Nationale, a mis en place une mission d’information chargée d’apporter quelques suggestions relatives aux droits de la famille et des enfants lorsque la composition de la famille sort du contexte traditionnel, en complément de la Loi du 4 mars 2002, relative à l’autorité parentale.
Le rapport qui en a émané, adopté le 25 janvier 2006, a permis d’évaluer les résultats de l’application de nouveaux outils visant à la mise en œuvre effective de la coparentalité.

En prenant en compte l’évolution constante des mœurs, la Mission s’est donnée comme fil conducteur l’intérêt de l’enfant, lequel prime sur les aspirations des adultes.

Elle a du faire face à l’exaltation des membres de la mission d’information sur des thèmes forts comme la place du conjoint du parent légal et notamment l’homoparentalité en tenant compte qu’environ 300 000 enfants sont élevés par des couples homosexuels. Ce nombre de situations va aller en s’accroissant, surtout dans la perspective d’une libéralisation des moeurs qui pourrait s’accroître d’ici quelques années.

Statistiquement, il est extrêmement rare que l’autorité parentale soit retirée au parent légal, par une décision judiciaire (seulement 50 par an). Cependant la situation des nouveaux conjoints peut venir influer sur la situation des parents divorcés ou séparés eux-mêmes.
De nos jours, trois millions d’enfants en France (soit 20 à 25% des enfants) ne vivent pas avec les deux parents. Ces