Autrui
| | |apprentis |préposé |d'autrui |élèves » |
|Texte(s) de référence? |Art.1384 al 4 et 7 |Art.1384 al 6 et 7 |Art. 1384 al 5 |Art. 1384 al 1er |Art.1384 al 6 et 8 |
|Responsabilité de plein droit? |OUI |? |OUI |OUI |En fait, la responsabilité de l'Etat ou de l'établissement |
|=est-elle engagée en l'absence de faute de celui |Suppression de la possibilité de s'exonérer par la preuve|Vraisemblablement oui, car responsabilité |La possibilité d'exonération par la preuve de |Arrêt Blieck(1991): présomption de |privé du fait de l'enseignement: |
|dont la responsabilité est recherchée? |de l'absence de faute: |traditionnellement calquée sur celle des |l'absence de faute n'a jamais été admise en |responsabilité(la victime n'a pas à prouver la |- La faute de l'enseignant doit être prouvée(=responsabilité du|
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