Avantage accordées aux personnem

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Introduction

Le référentiel comptable mis en place par l’International Accounting Standard Board a pour objectif de fournir aux investisseurs financiers une information comptable leur permettant de se forger une opinion sur la « juste valeur » des entreprises.

Pour y parvenir, de multiples normes ont été mises en place depuis plusieurs années, qui évoluent encore actuellement pour plusieurs d’entre elles.

La norme IAS 19 est la norme spécifique relative aux « Avantages du Personnel ». En d’autres termes, cette norme indique comment identifier, valoriser et comptabiliser les avantages sociaux accordés aux salariés d’une entreprise (et à ses ex-salariés le cas échéant).

Dans la pratique, les avantages accordés au personnel peuvent provenir de diverses manières : décision unilatérale de l’employeur, accord collectif, référendum ou simple usage. La norme cherchera à recenser tous les avantages, que ceux-ci reposent ou non sur des fondements juridiques, et demandera à ce que ces avantages soient comptabilisés en se basant sur les pratiques en vigueur depuis plusieurs années au sein de l’entreprise.

La norme IAS 19, à l’instar des autres normes émises par l’IASB, est applicable depuis le 1er janvier 2005 à titre obligatoire par les sociétés faisant appel public à l’épargne, préparant et publiant des comptes consolidés.

Dans la cadre de ce travail de recherche, nous allons commencer par présenter les principales dispositions de la norme IAS 19, ensuite nous essayerons de justifier l'applicabilité de cette norme en Tunisie. Dans une deuxième partie, nous présenterons un cas pratique de cette norme afin de permettre de mieux cerner l'impact de son application.

1ère Partie : Principales dispositions de l’IAS 19 Avantages du personnel

I- Objet et champ d'application de la norme

1- Objet

L’objectif de la norme IAS 19 est de prescrire le mode de comptabilisation et de présentation des avantages du personnel, elle traite de la comptabilisation des

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