Sommaire.

SOMMAIRE

PARTIE I : LE SECTEUR PUBLIC AU SERVICE DE LA CULTURE EN FRANCE ET EN
EUROPE.
1) LA NAISSANCE D ’UNE POLITIQUE CULTURELLE EN FRANCE.

3

2) LE FINANCEMENT PUBLIC CINEMATOGRAPHIQUE EN FRANCE AUX DIFFERENTS STADES DE LA FILIERE

5

3) QU’EN EST-IL AU NIVEAU EUROPEEN ?

9

PARTIE II : LE CINEMA FRANÇAIS, ENJEUX DE L’INTERVENTION PUBLIQUE.
1)

LE CINEMA FRANÇAIS CONFRONTE AUX LOIS DU MARCHE …

11

2)

…ET A L’HEGEMONIE HOLLYWOODIENNE.

14

3)

LEGITIMITE ET EFFICACITE DE L’INTERVENTION PUBLIQUE DANS LE SECTEUR CINEMATOGRAPHIQUE FRANÇAIS. 17

PARTIE III : LES LIMITES DE L'INTERVENTION PUBLIQUE? LE DEBAT SUR
L'EXCEPTION CULTURELLE.
1)

LES ACCORDS DU GATT.

20

2)

CONFRONTATION DE 1993 ET CONCEPT D ' EXCEPTION CULTURELLE

23

3)

LA FIN DE L’EXCEPTION CULTURELLE?

25

CONCLUSION

28

BIBLIOGRAPHIE

30

ANNEXE

31

L

e cinéma fait l’objet aujourd’hui de bons nombres d’études et d’analyses statistiques en provenance d’organismes spécialisés qui nous permettent de comprendre l’organisation

du paysage cinématographique français.

Ces

études sont révélatrices de l’importance du cinéma en tant que secteur industriel. Comme toute industrie, le cinéma participe à la production nationale, cette contribution au produit intérieur brut s’élève d’après le Centre National du Cinéma (CNC) à 1,1 milliards d’euros en
France en 2009 en termes d’exploitation, qui est le dernier maillon de la chaîne économique formée avec la production et la distribution (l’exploitant partageant ses recettes avec le distributeur et le producteur), et plus de neuf mille entreprises cinématographiques se partagent quarante-trois mille emplois à tous les stades de la filière.
Il existe donc bien un pont entre le culturel et l’économique, qu’admet dès son origine la littérature économique fondamentale. Adam Smith dans sa Recherche sur les causes et la nature de la richesse des nations,