Avantages fiscaux

Pages: 168 (41754 mots) Publié le: 12 août 2013
Université de Tunis
I.S.C.A.E
C.E.S Révision Comptable
(Année Universitaire 2011/2012)














COURS EN MATIERE D’AVANTAGES FISCAUX
ETUDE DE CAS
(Mis à jour au 1er Janvier 2012)




Elaboré par :
Mohamed Salah AYARI
Conseiller Fiscal






















PREMIERE PARTIE


LES AVANTAGES FISCAUX
PREVUS PAR LE CODE
D’INCITATION AUXINVESTISSEMENTS











LES AVANTAGES FISCAUX

Elaboré par :
Mohamed Salah AYARI


INTRODUCTION GENERALE

1 – Le rôle de l’investissement et sa répercussion sur l’économie d’un pays :
L’investissement joue un rôle prépondérant pour réaliser des objectifs d’ordre économique, social ou culturel dont notamment :
-La création des postes d’emploi ;
- Le développement régional.
- La promotion de l’exportation et le rapatriement des devises ;
- Le transfert de la technologie ;
- L’encouragement des activités culturelles et scientifiques ;
- La protection de l’environnement
- L’augmentation de la production et de la richesse du pays 
2 – L’impact de la fiscalité sur la promotionde l’investissement :

Joue t-elle un rôle primordial ?
Son rôle est limité vis-à-vis d’un environnement propice à l’investissement qui se matérialise par une infrastructure développée, une main d’œuvre qualifiée, des moyens de communication modernes, des moyens de transport efficaces, la stabilité politique, la paix sociale, un marché potentiel important etc….
3 – La relation entre lalégislation fiscale prévue par le droit commun et le régime fiscal privilégié prévu par le C.I.I :
Cette relation peut aboutir au choix entre les deux options suivantes :
- Maintenir les deux régimes en parallèle ;
- Ou rendre le régime du droit commun plus souple, plus commode et plus attractif pour se substituer au régime portant encouragement à l’investissement avec l’octroi desubventions pour les secteurs clefs et pour les secteurs les plus méritants, et ce avec des mesures d’accompagnement appropriées
4 – Les objectifs du C.I.I :
Ces objectifs peuvent se résumer comme suit :
- Réunir tous les textes éparpillés dans un seul document ;
- Cibler les secteurs d’activités clefs par objectifs ;
- Etendre les avantages à d’autres secteurs d’activité à travers desobjectifs bien déterminés (secteur du transport, la protection de l’environnement etc …) ;
- Octroi des avantages à des objectifs horizontaux (exp, D.R, D. Ag., I. soutien) ;
- Rationaliser les avantages fiscaux accordés















TITRE PREMIER
CHAMP D’APPLICATION ET CONDITIONS D’EXERCICE


I/ CHAMP D’APPLICATION :
1 - Personnes Concernées :
Sont éligibles auxavantages du CII, les investissements réalisés par des promoteurs tunisiens ou étrangers, résidents ou non résidents ou dans le cadre de partenariat et ce, dans les activités relevant des secteurs régis par le CII.
2 - Les Secteurs d’Activités Couverts par le Code :
Les dits secteurs concernent l’agriculture et la pêche, les industries manufacturières, le tourisme, l’artisanat, le transport,les travaux publics, la promotion immobilière, l’éducation et l’enseignement, la formation professionnelle, la production et les industries culturelles, l’animation des jeunes et l’encadrement de l’enfance, la santé, la protection de l’environnement et autres activités de services, à l’exclusion des services financiers et du secteur de l’énergie et des mines.
Etant précisé que les activitéscommerciales destinées à l’exportation sont normalement
couvertes par le code d’Incitation aux Investissements.
La liste des activités est fixée par le décret n°94-492 du 28 février 1994.
En outre, les dispositions du CII s’appliquent aux opérations d’investissement ayant trait à la création, l’extension, le renouvellement, le réaménagement (toute opération de génie civil, de préparation du sol,...
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