user icon

Avantages fiscaux

41754 mots 168 pages
Montre plus
Université de Tunis I.S.C.A.E
C.E.S Révision Comptable
(Année Universitaire 2011/2012)

COURS EN MATIERE D’AVANTAGES FISCAUX
ETUDE DE CAS
(Mis à jour au 1er Janvier 2012)

Elaboré par :
Mohamed Salah AYARI
Conseiller Fiscal

PREMIERE PARTIE

LES AVANTAGES FISCAUX
PREVUS PAR LE CODE
D’INCITATION AUX
INVESTISSEMENTS

LES AVANTAGES FISCAUX

Elaboré par : Mohamed Salah AYARI

INTRODUCTION GENERALE

1 – Le rôle de l’investissement et sa répercussion sur l’économie d’un pays :
L’investissement joue un rôle prépondérant pour réaliser des objectifs d’ordre économique, social ou culturel dont notamment : - La création des postes d’emploi ; - Le développement régional. - La promotion de l’exportation et le rapatriement des devises ; - Le transfert de la technologie ; - L’encouragement des activités culturelles et scientifiques ; - La protection de l’environnement - L’augmentation de la production et de la richesse du pays
2 – L’impact de la fiscalité sur la promotion de l’investissement :

Joue t-elle un rôle primordial ?
Son rôle est limité vis-à-vis d’un environnement propice à l’investissement qui se matérialise par une infrastructure développée, une main d’œuvre qualifiée, des moyens de communication modernes, des moyens de transport efficaces, la stabilité politique, la paix sociale, un marché potentiel important etc….
3 – La relation entre la législation fiscale prévue par le droit commun et le régime fiscal privilégié prévu par le C.I.I :
Cette relation peut aboutir au choix entre les deux options suivantes : - Maintenir les deux régimes en parallèle ; - Ou rendre le régime du droit commun plus souple, plus commode et plus attractif pour se substituer au régime portant encouragement à l’investissement avec l’octroi de subventions

en relation

  • Exercices fiscalité
    561 mots | 3 pages

    RABETLLAT Valentin 30/04/2020Principes de fiscalité : Examen CMCas pratique Monsieur Hector BOCHIEN :Monsieur BOCHIEN exerce le métier de vétérinaire, son statut juridique est donc celui de l’Entrepreneur individuel. Ces bénéfices perçus sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Les BNC sont une catégorie d'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale. En parallèle de son activité, Monsieur BOCHIEN vend en grande quantité dans son cabinet des croquettes.….

    montre plus
  • Les avantages fiscaux des tvp
    1793 mots | 8 pages

    LES AVANTAGES FISCAUX DES TVP AU MAROC LES AVANTAGES FISCAUX DES TVP AU MAROC KADIO Marc Olivier FLAN Sandrine SOMMAIRE INTRODUCTION I. GENERALITES A. La fiscalité B. Les Titres et valeurs de Placement 1. Produits de valeurs mobilières a) Les produits de participation b) Les produits de placement à revenu fixe 2. Profits sur cession de valeurs mobilières II.….

    montre plus
  • Cours d'économie du maroc
    8671 mots | 35 pages

    Depuis 2000, l’investissement ne cesse d’augmenter (flux d’IDE, privatisations, …). L’absorption d’une partie de l’épargne par l’investissement public est supposée, d’une part, favoriser le développement des capacités productives du secteur privé, et d’autre part, entraîner une augmentation de l’épargne globale. Chapitre I: Structures de l’économie marocaine (44)4. Commerce extérieur (1) 4.1. Les opérations avec le reste du monde (1):Entre 2011 et 2019, les importations des biens et services ont progressé de 8,4%, soit un rythme largement supérieur à celui des exportations évalué à 6,1%.….

    montre plus
  • S'implanter aux usa
    10892 mots | 44 pages

    Développement économique Innovation | Exportation Développer et gérer sa marque p. 1 Remerciements Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) désire remercier les personnes qui ont rendu possible la préparation de ce document : Conception et rédaction : Production : Collaboration : Gestion du projet : Publication : Mylène Rajotte Candidate à la M.Sc. gestion ; option marketing, HEC Montréal Philippe Saindon | Directeur par intérim au Développement des entreprises France Garon | Coordonnatrice de l’équipe marketing Mathieu Bédard, DÉFI communication marketing Direction du développement des entreprises, MDEIE Direction générale des communications et des services à la clientèle, MDEIE Dépôt légal, 4e trimestre 2009 Bibliothèque nationale du Québec ISBN : 978-2-550-54183-7 (PDF)….

    montre plus
  • Ame : analyse des marchés étrangers
    1442 mots | 6 pages

    Premier niveau: la pénétrabilité: elle recouvre aussi bien le code des investissements étrangers , les barrières douanières, le poids des lobbies, l'adhésion à une zone de libre-échange ou encore l'existence de subventions à l'exportation. Les critères financiers: il s'agit en l'occurrence de l'inflation ,des taux d'intérêts, du taux de change, des impôts, de la densité et de la qualité du tissu bancaire. L'accessibilité: on prends compte l'éloignement géographique, les distances d'infrastructures de transports, les coûts portuaire et aéroportuaire, les possibilités de dédouanement par anticipation. Le potentiel du marché : taux de croissance potentiel à 3 ans, la consommation par tête, le taux de renouvellement, les habitudes de {text:soft-page-break} consommations, l'homogénéité culturelle. La structure concurrentiel: les concurrents directs et les concurrents indirect, les entrants potentiels, les positions dominantes, ( mettre en évidence l'existence de niches), les parts de marchés et le positionnement par marques.….

    montre plus
  • ECO_la determination des frontieres de l'entreprise
    673 mots | 3 pages

    Environnement économique La détermination des frontières de l’entreprise Sommaire • • • • Introduction L’externalisation Théorie des coûts de transaction Conclusion Introduction L’externalisation L’externalisation C’est quoi ? • Depuis la fin du XIX siècle, on assiste à un phénomène de fragmentation qui a conduit l’émergence de spécialistes à chaque niveau de la chaîne de valeur. • Les Business models évoluant de façon très rapide, les entreprises tentent de capitaliser sur là où se trouve la valeur ajoutée et externalise les activités non prioritaires. • En soi, l’externalisation peut être considérée comme le transfert durable d’activités dans lesquelles l’entreprise a investi dans le passé.….

    montre plus
  • entrac3aenement_dvpt_durable
    4116 mots | 17 pages

    2. Vous indiquerez les conditions économiques du développement des pays émergents et ses limites. Après avoir rappelé la notion de développement durable, vous exposerez les différences de perception de la notion (de développement durable) entre les pays du Nord et les pays émergents. Vous montrerez la nécessité (pourquoi et comment) pour les pays émergents de s’impliquer dans la prise en compte des enjeux environnementaux.….

    montre plus
  • Renault pestel
    825 mots | 4 pages

    La recherche de produits plus économes en énergie devient également une priorité. T comme technologie….

    montre plus
  • Chomage
    1355 mots | 6 pages

    Les politiques d’emploi au Maroc Les politiques d’emploi au Maroc sur les vingt dernières années ont visé à améliorer l’environnement des affaires et à créer une dynamique d’investissement créatrice d’emplois devant à terme endiguer le chômage de masse. Néanmoins, depuis le milieu de la décennie 90, les pouvoirs publics, en quête d’un réglage microéconomique de la problématique de l’emploi, ont adopté une politique spécifique en direction des populations en difficulté. 3.1.….

    montre plus
  • Les métropoles mondiales
    586 mots | 3 pages

    Paris multiplie les actions pour les demandeurs d’emploi : « Paris Pour l’Emploi », 300 emplois-tremplins financés en coopération avec la Région Ile-de-France, renforcement des missions locales, des espaces insertion et des maisons du développement économique, soutien à l’économie sociale et solidaire, création de nouveaux locaux d’accueil pour les entreprises innovantes (40 000 m² en 2006 pour les incubateurs et les pépinières contre 5 000 m² en 2001), participation à 3 pôles de compétitivité (3 M€ d’investissements). Les résultats sont probants : 25 000 créations d’entreprises en 2004, un chômage en baisse de 9,4 % sur un an contre 2,7 % au plan national. Par ailleurs, dans le cadre de son action contre la mono-activité et la préservation de la diversité commerciale, la SEMAEST maîtrise plus de 90 locaux commerciaux (1er, 2ème, 3ème, 11ème, 12ème, 20ème). flèche noire Le dynamisme international de Paris : l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (7,2 M€ de subvention) poursuit ses efforts pour promouvoir Paris….

    montre plus
  • stratégie LVMH
    640 mots | 3 pages

    INTRODUCTION : Conglomérat leader mondial sur le marché du luxe. Dirigeant renommé : Bernard Arnault 70 maisons luxueuses réalisant 30,6 M€ de ventes en 2014. 6 DAS : Vins et spiritueux Mode et maroquinerie Montres et Joaillerie Distribution sélective Parfums et cosmétiques Autres activités INTRODUCTION: Valeur Imitation Périmètre….

    montre plus
  • Palm
    1188 mots | 5 pages

    La dynamique des investissements s’explique par l’apparition des innovations technologiques majeures, nécessitant des capitaux importants dans les industries du textile, de la sidérurgie, du chemin de fer, et de la marine marchande. Le commerce mondial au XXème siècle : 3 grandes périodes • 1913-1950 : Crise économique et protectionnisme La première guerre mondiale suivie de la crise boursière de 1929 amènent les pays industriels à l’adoption de mesures protectionnistes. Alors que les droits de douane étaient inférieurs à 10% en Grande-Bretagne, celle-ci applique en 1931 des droits de douane de 100% ( British Emergency Act).….

    montre plus
  • Avantages fiscaux
    313 mots | 2 pages

    | > Les avantages fiscaux | > APA | | Les aides à domicile : généralités et définitions | Différentes interventions sont possibles : * Aides ménagères (le professionnel qui intervient au domicile n’a pas le droit de toucher le patient) : aide au ménage, repassage, courses, préparation du repas.….

    montre plus
  • Je sais pa
    4786 mots | 20 pages

    A – LA SITUATION ACTUELLE I – L’ ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL 1.1. LES PAYS EMERGENTS On peut souligner : → La reprise de l’ activité constatée surtout en Asie et Moyen Orient (plus tardivement en Amérique du Sud) grâce à : - des dévaluations massives en 1997 - la forte activité aux Etats-Unis (demande industrielle en composants électroniques) et à la demande des pays industrialisés - la hausse des cours des matières premières et de l’ énergie - l’ appréciation du yen - des mesures de redressement internes, entraînant un freinage de la demande interne qui a ralenti les importations venant de pays hors zone → La….

    montre plus
  • jjgyugyguuy
    1855 mots | 8 pages

    www.comptazine.fr DCG session 2012 UE5 Economie Corrigé indicatif DISSERTATION Les liens entre la productivité et l’emploi. L’INTRODUCTION doit comprendre :    ….

    montre plus