Avis AS sur PGSS reçu 21mars12

708 mots 3 pages
Dossier de sécurité du tunnel Markusberg
Plan général de sécurité et de santé
Avis de l’agent de sécurité

Remarques préliminaires :
1.) L’agent de sécurité (AS) constate qu’un plan général de sécurité et de santé (PGSS) précise les règles spécifiques de sécurité et de prévention concernant des travaux d’entretien présentant des risques. Partant, le dossier ne doit pas faire partie du chapitre 3 du dossier de sécurité qui est selon le règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 réservé pour une « étude spécifique des dangers décrivant les accidents potentiels qui portent manifestement atteinte à la sécurité des usagers de la route (et non aux travailleurs qui font l’entretien) dans les tunnels et qui sont susceptibles de se produire pendant la phase d’exploitation » (et non pendant les travaux d’entretien).
Il est pourtant évident qu’un PGSS doit exister, il fait partie du chapitre 5 du dossier de sécurité (« description de l’organisation, des moyens humains et matériels ainsi que des consignes prévus par le gestionnaire du tunnel pour assurer l’exploitation et l’entretien de l’ouvrage »).

2.) Un PGSS est établi par un coordinateur de sécurité. Partant il n’est pas possible pour l’agent de sécurité de vérifier le bien-fondé des mesures organisationnelles et préventives destinées à assurer la sécurité des travailleurs. L’agent de sécurité voit dans le présent cadre sa mission de la façon suivante: Vérifier si le PGSS considère les risques particuliers qui résultent de l’environnement de travail particulier (du tunnel).

Base de l’avis de l’agent de sécurité

L’avis de l’agent de sécurité se base sur :
1. la loi du 21 novembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers ;
2. le règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 relatif aux mesures de sécurité applicables dans certains tunnels routiers ;
3. la « Richtlinie für die Ausstattung und den Betrieb von Strassentunneln » (RABT 2006);
4. le „Leitfaden zur Erstellung der

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