Avis de droit pénal

4910 mots 20 pages

Monsieur Pierre Rochat Ch. Dès Chênes 3 1227 Carouge

Coppet, le 10 décembre 2009

Cher monsieur,

Par la présente, permettez-moi de répondre à votre courrier du 1er octobre 2009 dans lequel vous avez sollicité mon analyse quant aux possibilités de s’opposer à la distribution de l’ouvrage de Roger Garaudy « Les mythes fondateurs de la politique israélienne ». Vous désirez aussi connaître vos droits ainsi que ceux de votre grand-père relativement à cela et la responsabilité pénale encourue par le propriétaire et animateur, respectivement l’hébergeur du site «www.trouverlaveritexyz.ch». vous vous êtes également interrogés sur les possibilités d’action de l’AGELCR sur le plan juridique.

Dans l’optique de mon analyse de droit pénal, et pour répondre à vos interrogations, résume en premier lieu les faits pertinents.

En 1996 l’intellectuel français R. Garaudy a publié un ouvrage qui s’appelle « les mythes fondateurs de la politique israélienne», ouvrage dans lequel il remet en cause l’ordre d’extermination systématique des juifs. Cette publication lui a valu des condamnations définitives en France pour diffamation publique raciale, contestation de crimes contre l’humanité et provocation à la haine ou à la violence à raison de la race ou de la religion.

Xavier exerce une activité indépendante, exploite la librairie de livres neufs « la libre R » à Carouge.

Xavier décide de distribuer ce livre en Suisse, et pour ce, fait l’acquisition sur le site www.trouverlaveritexyz.ch de 100 exemplaires qu’il a stocké dans sa librairie. Il a en plus réalisé un feuillet publicitaire et a placé des annonces dans des journaux signalant que le journal était en vente chez lui et il a vendu ces livres, publié notamment chez Alain, révisionniste.

Xavier connaissait le contenu de cet ouvrage et les condamnations de Garaudy au moment où il a acquis l’ouvrage. Votre grand-père, Simon, a expressément attiré l’attention de Xavier sur

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N° 434 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (3), Par M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL, Sénateurs.….

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aux discussions autour de la commémoration du bicentenaire de l'exécution de Louis XVI : certains hebdomadaires - de tendance différente - posaient brutalement la question, bien que d'une actualité plutôt surréaliste : fallait-il exécuter /ou tuer Louis XVI , (ce qui ne signifie d'ailleurs pas exactement la même chose), suscitant des déclarations d'autant plus tonitruantes qu'elles n'ont pas de conséquence de la part de personnages fortement adeptes de l'abolition de la peine de mort, pour une fois partisans de l'exécution en tant qu'acte créateur de la république, porteuse d'espoir et de progrès. Que l’on songe au spectacle mis en scène par Robert Hossein où le public était amené à se prononcer sur la question de la condamnation royale et où il exprime une tendance majoritaire en faveur de l’acquittement. On est en fait loin du droit pénal, mais dans la confusion intellectuelle propre à la France, qui superpose BIEN et MAL à République et Monarchie, en oubliant une leçon jamais égalée de science politique, celle d'Alexis de Tocqueville qui expliquait en 1859 dans "l'Ancien Régime et la Révolution" que la monarchie était morte de n'avoir pas compris l'aspiration à l'égalité, bref d'avoir négligé le postulat démocratique, alors que celui-ci n'est nullement incompatible avec elle. Les hasards de la programmation débouchent sur de curieuse coïncidences : au….

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