Avis de droit pénal

4910 mots 20 pages
Monsieur Pierre Rochat Ch. Dès Chênes 3 1227 Carouge

Coppet, le 10 décembre 2009

Cher monsieur,

Par la présente, permettez-moi de répondre à votre courrier du 1er octobre 2009 dans lequel vous avez sollicité mon analyse quant aux possibilités de s’opposer à la distribution de l’ouvrage de Roger Garaudy « Les mythes fondateurs de la politique israélienne ». Vous désirez aussi connaître vos droits ainsi que ceux de votre grand-père relativement à cela et la responsabilité pénale encourue par le propriétaire et animateur, respectivement l’hébergeur du site «www.trouverlaveritexyz.ch». vous vous êtes également interrogés sur les possibilités d’action de l’AGELCR sur le plan juridique.

Dans l’optique de mon analyse de droit pénal, et pour répondre à vos interrogations, résume en premier lieu les faits pertinents.

En 1996 l’intellectuel français R. Garaudy a publié un ouvrage qui s’appelle « les mythes fondateurs de la politique israélienne», ouvrage dans lequel il remet en cause l’ordre d’extermination systématique des juifs. Cette publication lui a valu des condamnations définitives en France pour diffamation publique raciale, contestation de crimes contre l’humanité et provocation à la haine ou à la violence à raison de la race ou de la religion.

Xavier exerce une activité indépendante, exploite la librairie de livres neufs « la libre R » à Carouge.

Xavier décide de distribuer ce livre en Suisse, et pour ce, fait l’acquisition sur le site www.trouverlaveritexyz.ch de 100 exemplaires qu’il a stocké dans sa librairie. Il a en plus réalisé un feuillet publicitaire et a placé des annonces dans des journaux signalant que le journal était en vente chez lui et il a vendu ces livres, publié notamment chez Alain, révisionniste.

Xavier connaissait le contenu de cet ouvrage et les condamnations de Garaudy au moment où il a acquis l’ouvrage. Votre grand-père, Simon, a expressément attiré l’attention de Xavier sur

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