Avis de droit pénal

Pages: 20 (4910 mots) Publié le: 7 juin 2011
Monsieur
Pierre Rochat
Ch. Dès Chênes 3
1227 Carouge

Coppet, le 10 décembre 2009

Cher monsieur,

Par la présente, permettez-moi de répondre à votre courrier du 1er octobre 2009 dans lequel vous avez sollicité mon analyse quant aux possibilités de s’opposer à la distribution de l’ouvrage de Roger Garaudy « Les mythes fondateurs de la politiqueisraélienne ». Vous désirez aussi connaître vos droits ainsi que ceux de votre grand-père relativement à cela et la responsabilité pénale encourue par le propriétaire et animateur, respectivement l’hébergeur du site «www.trouverlaveritexyz.ch». vous vous êtes également interrogés sur les possibilités d’action de l’AGELCR sur le plan juridique.

Dans l’optique de mon analyse de droit pénal, et pourrépondre à vos interrogations, résume en premier lieu les faits pertinents.

En 1996 l’intellectuel français R. Garaudy a publié un ouvrage qui s’appelle « les mythes fondateurs de la politique israélienne», ouvrage dans lequel il remet en cause l’ordre d’extermination systématique des juifs. Cette publication lui a valu des condamnations définitives en France pour diffamation publique raciale,contestation de crimes contre l’humanité et provocation à la haine ou à la violence à raison de la race ou de la religion.

Xavier exerce une activité indépendante, exploite la librairie de livres neufs « la libre R » à Carouge.

Xavier décide de distribuer ce livre en Suisse, et pour ce, fait l’acquisition sur le site www.trouverlaveritexyz.ch de 100 exemplaires qu’il a stocké dans sa librairie.Il a en plus réalisé un feuillet publicitaire et a placé des annonces dans des journaux signalant que le journal était en vente chez lui et il a vendu ces livres, publié notamment chez Alain, révisionniste.

Xavier connaissait le contenu de cet ouvrage et les condamnations de Garaudy au moment où il a acquis l’ouvrage. Votre grand-père, Simon, a expressément attiré l’attention de Xavier sur lescondamnations de Garaudy et sur le contenu de l’ouvrage et Xavier n’a pas changé son comportement.

Précisons qu’il y a eu une erreur lors de notre rencontre, qu’il résulte de la consultation du site « switch » le propriétaire du site www.trouverlaveritexyz.ch est Yves. Walter est l’hébergeur de www.trouverlaveritexyz.ch .

Yves et Walter ont été mis au courant de l’illicéité de leur activitépar des courriers de l’AGELCR et d’autres intervenants.

Votre aïeul, ayant vécu l’Holocauste en tant que juif déporté à Auschwitz dont les parents sont morts là bas, est très affecté par le comportement de Xavier.

Votre grand-père dit à Xavier qu’il souffre de la distribution de ce livre par son ami et tient l’ouvrage pour une atteinte intolérable à sa dignité humaine.

Xavier a traitéSimon de psychopathe.

Depuis ces événements, votre grand-père a perdu de sa bonne humeur, ne communique plus que très peu, ne sort plus de la maison.

Votre aîné et Xavier se connaissent depuis longtemps

L’AGELCR est une association au sens de 60 ss CCS. Son but est de lutter pour le respect de la dignité humaine, contre le racisme et l’antisémitisme et de défendre les droits moraux etpatrimoniaux de ses membres contre tout racisme, antisémitisme, xénophobie, ainsi que le droit à l’existence et à la paix des victimes du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie. Elle combat par tous les moyens la négation des génocides et l’apologie des crimes contre l’humanité.

Afin de répondre à vos interrogations, rappelées ci-dessus, je suivrai le plan suivant:

I. Analyse de laresponsabilité des différents intervenants pour la distribution des ouvrages (ainsi que la constitution de parties civiles).

II. Analyse de la problématique de la saisie des ouvrages.

III. Les possibilités d'action de l'AGELCR.

IV. Analyse de la responsabilité pénale pour atteinte à l'honneur.

En suite de ce plan, voici mon avis de droit:

I. Analyse de la responsabilité...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Avis de droit
  • Droit penal et procedure penale
  • Droit pénal
  • Droit penal
  • Droit pénal
  • Droit pénal
  • Droit penal
  • Droit pénal

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !