Avis de droit

5525 mots 23 pages
Cher Monsieur,

Je fais suite à notre agréable entretien du 20 janvier 2011, au cours duquel, vous avez sollicité mon avis quant au différend qui vous oppose à M. Eric X. et votre employeur ABC Bank AG. Je vous invite premièrement à prendre connaissance des faits utiles relatifs au dossier.
Deuxièmement, j’exposerai les diverses questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, sous la forme d’un avis de droit, selon votre demande.
Pour finir, je vous laisse le soin de bien vouloir trouver ma conclusion en bas du présent document.
Je reste naturellement à votre disposition pour toute question complémentaire.
Dans l’intervalle, je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes sentiments bien dévoués.

Etat de fait

En 2003, Boris Battu est entré au service de la succursale de Genève de ABC Bank AG, dont le siège est à Zürich, en qualité de responsable du trafic de paiements. Début 2010, Boris Battu constate des irrégularités dans certains ordres de paiement effectués par Christian Courage. En effet, ce dernier effectuait des virements de sommes importantes auprès d’un compte domicilié aux Iles Caïman, sans qu’aucun motif de versement ne soit mentionné. Christian Courage apparaît sur l’inscription au Registre du Commerce du canton de Genève, comme occupant le poste de directeur de la succursale.
ABC Bank AG n’ayant aucune procédure établie de dénonciation interne, Boris Battu s’est rendu auprès de Maître Didier Droiture, celui-ci protégeant les intérêts de la banque, afin de lui faire part de ses transferts suspicieux. Maître Didier Droiture a transmis ces informations aux membres de la direction générale à Zürich, lesquels les ont à leur tour transférées à Christian Courage.
La banque a mis en place une enquête interne, à laquelle elle en a confié son déroulement à Christian Courage. Ce dernier n’en a fait ressortir aucun élément quant aux plaintes de Boris Battu.
Début juillet, la banque s’est confrontée à une fuite d’informations. Elle

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