Date : Le 7 avril 2011
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Avis juridique
Destinataire : Monsieur Maxime Picard
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Objet : Recours en responsabilité civile pour compensation d’un dommage
M. Picard, Lors de votre rencontre avec l’un de mes collègues, vous avez exposé votre situation dont je me suis informée à la lecture de votre dossier. Vous m’avez confié le mandat d’analyser la possibilité d’un recours qui vous permettrait d’obtenir réparation pour vos dommages, puis de déterminer contre qui vous pourriez l’exercer et quels sont les chefs dommages pouvant donner lieu à une réclamation. Je vous résume brièvement l’information dont je dispose au dossier, pour les fins de l’analyse. Il y a trois mois, lors d’une joute de hockey, vous avez fait l’objet d’une mise en échec violente de M. Charron qui vous a causé une commotion cérébrale majeure en plus d’une fracture de l’orbite de l’œil droit et de plusieurs lacérations au visage. Vous n’en étiez pas à votre première commotion mais celle-ci vous a particulièrement altéré, entrainant de nombreux problèmes psychologiques. La ligue, dans laquelle vous évoluez, n’excuse pas les mises en échec. En effet, le règlement est clair à ce sujet, tout joueur ne se conformant pas à l’interdiction des mises en échec, doit être expulsé de la ligue. Or, bien que M. Zach Charron n’en était pas à sa première infraction au règlement, la ligue n’a jamais sévi contre lui. Tout d’abord, pour pouvoir prétendre à un recours en responsabilité civile, il est nécessaire d’établir l’existence d’une faute, d’un dommage et d’un lien de causalité entre cette faute et ce dommage. Dans votre cas, le dommage est indéniable, il nous reste maintenant à prouver la faute et le lien de causalité.
Pour démontrer la faute à la satisfaction du tribunal, nous devrons faire la preuve par prépondérance, soit que le comportement du fautif diverge de celui de la personne raisonnable placé