Avis juridique - responsabilité du fait des animaux

2770 mots 12 pages
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Avis juridique

Présenté à :

Maya Cachecho

Dans le cadre du cours:

Développement des habiletés du juriste 1 - DRT 1901 Section D

Par 4236801

Université de Montréal

Faculté de Droit

Date de remise: 11 avril 2013
Le Droit & Associés S.E.N.C.R.L.
1234, rue Sherbrooke O.
Montréal, QC
H3G 1G2
A V I S J U R I D I Q U E
DESTINATAIRE : M. Raymond Litos
EXPÉDITEUR : Me Jaime Le Droit
DATE : 11 avril 2013
DOSSIER : Dossier n° BXR-2013-28
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OBJET : Responsabilité civile du fait des animaux
Cher M. Litos,
Conformément à notre réunion du 15 mars 2013, je voudrais tout d'abord vous remercier de nous confier le mandat de vous conseiller. Nous avons étudié davantage votre affaire, et le présent avis juridique vous fournira les renseignements et conseils nécessaires à l’égard des préjudices que vous avez subis suite à l’incident du matin du 15 juillet 2012. Ci-dessous, vous trouverez une liste des documents fournis, le résumé des faits que vous nous avez soumis, ainsi que l'avis juridique que vous nous aviez demandé.
I. DOCUMENTS FOURNIS * Vos documents concernant l’hospitalisation; * Le rapport médical du Dr. Dubé, urgentologue, sur vos interventions chirurgicales; * Le rapport de Dr. Tremblay, chirurgien esthétique sur l’évolution de la guérison des cicatrices; * Une copie de vos deux contrats d’architecture s’élevant à 10 000$, conclu en juin 2012, ainsi que la preuve de l’annulation de ces contrats, en octobre 2012; * Vos reçus des frais de médicaments; * Vos reçus des frais des consultations avec le psychologue François Laurier, ainsi qu’une copie du rapport rendu par ce dernier indiquant que vous et votre fille l’avez consulté pour psychose et stress post-traumatique entraîné par l’incident; * Vos factures de physiothérapie (douleurs au poignet).

II. RÉSUMÉ DES

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