Avis juridique H 2015

1501 mots 7 pages
Faculté de l’éducation permanente

TROISIÈME travail
Avis juridique

DÉVELOPPEMENT DES HABILETÉS DU
JURISTE 1
DRT1901 GF
Session : Hiver 2015

Prof : Marie Michèle Larose

Directives du troisième travail Objectifs :
Réaliser la rédaction d’un avis juridique suivant les modalités enseignées dans le cadre du cours.
Directives générales :
Le travail suivantes :

devra

être

présenté

en

respectant

les

règles

ü Impression sur des feuilles 21,5 cm X 28 cm (8 X 11); ü Police Times New Roman 12 ou Arial 11 pour le texte; ü Police Times New Roman 10 points ou Arial 9 pour les notes en bas de page; ü Interligne 1 ½ pour le texte et interligne simple pour les notes en bas de page; ü Citations de plus de 3 lignes à interligne simple et en retrait des marges; ü Marges de 3 cm en haut et à gauche et de 2 cm en bas et à droite; ü Les paragraphes de l’avis juridique devront être numérotés à partir de la section traitant des réponses au litige; ü Pagination en chiffres arabes dans le coin inférieur droit; ü Il est strictement interdit de remettre ledit travail imprimé recto/verso; ü Une pénalité de 5 points vous sera imposée si vous omettez de signer votre avis juridique. ü Le travail n’a pas besoin d’être accompagné d’une table des matières, d’une table de la législation, d’une table de la jurisprudence ou d’une bibliographie; ü Le travail devra être accompagné d’une page de présentation conforme à celle de Studium;
Habiletés du juriste I
Hiver 2015

2

ü Ce travail est strictement individuel; ü Le travail compte pour 35% de l’évaluation; ü L’avis doit comprendre 6 à 8 pages en excluant les notes infrapaginales. Citation :
Les références aux sources utilisées par l’étudiant devront respecter les conventions décrites dans le guide de Didier Lluelles, Guide des références pour la rédaction juridique, 8e éd., Montréal, Les
Éditions Thémis, 2014.
Langue du travail :
Les travaux devront être rédigés en français seulement, à l’exception des extraits de texte

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