Ordre du jour
Réunion du Gouvernement
14-9-2011
10h00. 1- Projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-381 du 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière.
(M. le Ministre des transports).

2- Projet de décret exécutif fixant le statut-type des musées et des centres d’interprétation à caractère muséal.
(Mme. La Ministre de la culture).

3- Projet de décret exécutif complétant le décret exécutif n 05-127 du 24 avril2005 déclarant Hassi Messaoud zone à risques majeurs. (M. le Ministre du commerce).

4- Projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités d’inscription des médecins sur la liste des médecins experts dans le domaine du contentieux médicale de sécurité sociale ainsi que leurs droits et obligations.
(M. le Ministre du travail, de l’emploi et des assurances sociales).

5- Projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-466 du 6 décembre 2005 portant création ,organisation et fonctionnement de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC ». (M. le Ministre de l’industrie de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement).

6- Communication de M. le Ministre de la prospective et des statistiques relative aux conditions de relance économique.

7- Communication de M. le Ministre d’Etat ministre de l’intérieur et des collectivités locales relative au projet de contrat de gré à gré simple concernant l’équipement de la Direction Générale de la Sureté Nationale.

MONSIEUR MELOUI CHEF D’ETUDES CABINET |

6.Communication de M. le Ministre de la prospective et des statistiques relative aux conditions de relance économique. |

7. 8- Communication de M. le Ministre d’Etat ministre de l’intérieur et des collectivités locales relative au projet de contrat de gré à gré simple concernant