Avis licenciement inaptitude

631 mots 3 pages
Lors de la réunion en nos locaux en date du 2012 nous avons étudié le dossier de --------

Nous constatons son inaptitude au poste de ----------------- comme en atteste les rapports d’entretien remis par la médecine du travail en date du -------- et ---------- 2012.

Le 1er avis ----------- 2012 indiquait : «1ère visite dans le cadre de l’article R 4624-31 du Code du travail : avis défavorable à la reprise à son poste habituel de travail. Serait apte sur un poste limitant le port de charges, manuellement, pas plus de 5 kg.»

Le 2ème avis------------2012 indiquait : « 2ème visite dans le cadre de l’article R 4624-31 du Code du travail : inapte totalement et définitivement à son poste de travail. Serait apte sur un poste limitant le port manuel de charges (pas plus de 5 kg). »

Après entretien avec le Service des Ressources Humaines et analyse des besoins et capacités de reclassement des Sociétés ---------------------------, nous sommes au regret de constater qu’il ne peut être pourvu au reclassement de --------------demeurant ----------------------------

En effet, un certain nombre de poste ont été rapprochés des restrictions apportées par la médecine du travail.
Ainsi, nous avons pu constater les faits suivants pour chacun des postes envisagés :

• Service des Ressources Humaines : Après étude du dossier de Monsieur -------------------- et recherche de poste au sein du service des ressources humaines, nous sommes dans l’impossibilité de lui proposer un reclassement adapté.

En effet, aucun poste conforme aux préconisations du médecin du travail lors de la seconde visite ---------- n’est actuellement disponible au sein du service des ressources humaines.

• Régions - PACA, - Est, Ile de France:

Ces régions correspondent à des découpages géographiques de la gestion opérationnelle de l’activité. Sur ces régions, il n’existe pas de poste vacant pouvant correspondre à l’avis du médecin du travail. Par ailleurs, tous les postes

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