A PROPOS DU DELIT DE MARCHANDAGE

rédigé par un expert praticien du sujet

Historiquement, sur les 20 dernières années, le principe d'externalisation de service s'est considérablement développé, entraînant de fait la création de sociétés spécialisées dans des activités préalablement assurées en interne. Ces sociétés sont des Prestataires de Services. Les Prestations sont, dans les cas qui nous concernent, assurées par des salariés du Prestataire sur le site des clients. Dans ce cadre, la jurisprudence relative aux délits de prêt de main d'œuvre et de marchandage, qui concernait essentiellement jusqu'alors les domaines du bâtiment et les entreprises de travail temporaire, s'est étendue à d'autres secteurs, et des Prestataires qui, sous ce couvert, se contentaient de fournir du personnel se sont trouvés condamnés. Quel glacial frisson a parcouru le monde du service informatique quand, dans les années 80, est intervenue la première condamnation prononcée contre une société du secteur pour une infraction dont personne ne connaissait même le nom… Il a fallu encore quelques années avant que le secteur en comprenne le sens, puis le contenu et encore plus de temps pour que sa propre clientèle s’y sensibilise. Quelques années, et quelques condamnations plus tard , quel est le point de la situation ? Le nom du délit est connu, mais le contenu supposé et les méthodes de prévention réputées infaillibles tiennent bien plus des légendes urbaines que d’une appréciation praticienne. Les sociétés de services ne sont pas les plus exposées au délit : le nombre d’affaires soumises aux tribunaux reste encore limité.

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Qu’est­ce que le prêt de main d’œuvre ?
Le prêt de main d’œuvre est la mise à disposition de