Avoir la Commission européenne pour client
Conseils à l’attention des contractants potentiels

COMMISSION EUROPÉENNE

Une opportunité commerciale à votre portée
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Title 01

Table des matières

Avoir la Commission européenne pour client
Conseils à l’attention des contractants potentiels
Où trouver des informations sur les opportunités de marché. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Le b.a.-ba des procédures de passation de marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 La procédure ouverte en détail . . . . . . . . . . . . . . . 6 Conditions requises pour participer à une procédure de passation de marchés publics . . . . 8 Votre offre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Gare aux erreurs mineures aux effets majeurs!. . .12 Après la signature du contrat. . . . . . . . . . . . . . . . 13 Recours, plaintes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne (UE): elle gère le budget de l’Union et supervise la mise en œuvre de politiques communes. Une vaste palette de biens et de services sont nécessaires à l’accomplissement de sa mission, qui vont de l’expertise — conseil en matière de politiques et de législation — aux services de courrier, des équipements de bureau à l’entretien des locaux. Quelque 9 000 contrats sont attribués chaque année dans le cadre de procédures de passation de marchés publics. Voilà peut-être un nouveau débouché pour votre société! Vous êtes intéressé? Ce guide vous aidera à vous orienter et vous y apprendrez où trouver les informations précises que vous recherchez.

En 2007, la valeur des biens et des services ayant fait l’objet d’un contrat avec la Commission s’élevait à 2,86 milliards d’euros:

Services 81%

Marchés de fournitures

12%
Travaux

7%

Où trouver des informations sur