Avoir la ce comme client

Pages: 16 (3874 mots) Publié le: 12 juillet 2013
Avoir la Commission européenne pour client
Conseils à l’attention des contractants potentiels

COMMISSION EUROPÉENNE

Une opportunité commerciale à votre portée
Text

Title 01

Table des matières

Avoir la Commission européenne pour client
Conseils à l’attention des contractants potentiels
Où trouver des informations sur les opportunités de marché. . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . 3 Le b.a.-ba des procédures de passation de marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 La procédure ouverte en détail . . . . . . . . . . . . . . . 6 Conditions requises pour participer à une procédure de passation de marchés publics . . . . 8 Votre offre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Gare aux erreursmineures aux effets majeurs!. . .12 Après la signature du contrat. . . . . . . . . . . . . . . . 13 Recours, plaintes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne (UE): elle gère le budget de l’Union et supervise la mise en œuvre de politiquescommunes. Une vaste palette de biens et de services sont nécessaires à l’accomplissement de sa mission, qui vont de l’expertise — conseil en matière de politiques et de législation — aux services de courrier, des équipements de bureau à l’entretien des locaux. Quelque 9 000 contrats sont attribués chaque année dans le cadre de procédures de passation de marchés publics. Voilà peut-être un nouveaudébouché pour votre société! Vous êtes intéressé? Ce guide vous aidera à vous orienter et vous y apprendrez où trouver les informations précises que vous recherchez.

En 2007, la valeur des biens et des services ayant fait l’objet d’un contrat avec la Commission s’élevait à 2,86 milliards d’euros:

Services 81%

Marchés de fournitures

12%
Travaux

7%

Où trouver des informations surles opportunités de marché
Tenders Electronic Daily (TED)
Tenders Electronic Daily constitue la principale source d’informations sur les procédures de passation de grands marchés publics organisées par la Commission européenne et d’autres autorités publiques dans l’UE: http://ted.europa.eu/

Le site web de la Commission
Marchés de faible montant:
services, biens et travaux d’une valeurinférieure à 60 000 EUR.

Recherche avancée sur TED
TED vous permet de trouver facilement les informations que vous recherchez: utilisez l’option de recherche avancée pour effectuer une recherche par pays, selon le code CPV (voir glossaire), le type de pouvoir adjudicateur, etc.

En principe, les marchés de faible montant n’apparaissent pas dans TED. Les marchés dont le montant s’échelonne entre25 000 et 60 000 EUR sont mis en ligne sur les sites de ceux des services de la Commission prévoyant de lancer une procédure de passation de marché public de ce montant. Vous trouverez un répertoire de ces sites à l’adresse: http://ec.europa.eu/public_contracts/index_fr.htm.

Autres possibilités
Les marchés d’un montant inférieur à 25 000 EUR sont attribués dans le cadre d’une procédurenégociée, sans publication préalable d’un avis. Ces opportunités commerciales ne sont pas rendues publiques, mais si vous êtes visible sur le marché, il est possible que l’on vous invite à présenter une offre pour un marché de ce type.

Pour de plus amples informations sur les procédures de passation de marchés publics, voir l’adresse suivante: http://europa.eu/publicprocurement/info/index_fr.htm. Vous ytrouverez des liens vers les bases de données nationales concernant les procédures de marchés publics, la législation spécifique, etc.

3

Le b.a.-ba des procédures de passation de marchés publics
Voici un bref aperçu des différentes procédures de passation de marchés publics.
Procédure ouverte

Procédure ouverte
Procédure restreinte

Tout opérateur économique intéressé peut...
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